Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS628
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En clair
Annie Vidal a déposé cet amendement le 9 avr. 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« politique »,
insérer les mots :
« d’accompagnement et ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« accès »,
insérer les mots :
« à l’accompagnement et ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Coordination avec l’article 1er.
Son sort
Autrice
Annie Vidal EPR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1102
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000628
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1102