Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° AS261

Fanny Dombre Coste SOC · Article 10

En clair

Fanny Dombre Coste a déposé cet amendement le 3 avr. 2025, avec 11 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été retiré le 10 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :

« Ces établissements sont un lieu de répit temporaire pour les aidants et un lieu d’information sur leurs droits. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux définir les maisons de soins palliatifs et d’accompagnement, en précisant notamment qu’elles sont un lieu de répit temporaire pour les aidants et d’information sur leurs droits.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 12

Fanny Dombre Coste SOC

Les 11 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1102

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000261
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1102