Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS594
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En clair
Annie Vidal a déposé cet amendement le 8 avr. 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été retiré le 10 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« formellement reconnus par le patient »
les mots :
« que le patient désigne ».
II. – En conséquence, compléter la même seconde phrase du même alinéa 3 par les mots :
« si ce dernier y consent ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
D’une part, précision rédactionnelle (la mention d’une reconnaissance formelle est plus équivoque que celle d’une désignation).
D’autre part, cet amendement propose que l’association des aidants n’ait lieu qu’avec l’accord du patient : cet accord est réputé acquis par leur désignation pour la première élaboration, mais il importe de le renouveler pour l’actualisation.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Annie Vidal EPR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1102
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000594
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1102