Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° AS252

Fanny Dombre Coste SOC · Article 1er

En clair

Fanny Dombre Coste a déposé cet amendement le 3 avr. 2025, avec 11 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :

« 3° Un soutien à l’entourage de la personne malade. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que les soins palliatifs et d’accompagnement procurent un soutien à l’entourage de la personne malade.

Ce soutien était bien prévu dans le projet de loi tel que déposé par le Gouvernement, mais l’adoption de l’amendement n° CS1767 de Mme. Darrieussecq en Commission spéciale a supprimé l’alinéa le précisant.

Or un tel soutien est essentiel.

Il convient donc de le rétablir.

Tel est l’objet du présent amendement.

Son sort

Auteurs 12

Fanny Dombre Coste SOC

Les 11 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1102

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000252
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1102