Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS205
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En clair
Hanane Mansouri a déposé cet amendement le 2 avr. 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été retiré le 11 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La suppression de cet amendement peut être justifiée pour plusieurs raisons. Tout d’abord, la reformulation proposée alourdit le texte en détaillant de manière excessive la composition de l’équipe pluridisciplinaire. Une telle précision peut nuire à la lisibilité et à la clarté du texte législatif, rendant son application plus complexe.
Ensuite, en listant de manière rigide les professionnels devant impérativement participer à la concertation, l’amendement risque d’introduire une contrainte excessive. Dans certaines situations, l’absence d’un des membres mentionnés pourrait compliquer la prise de décision, retardant ainsi la mise en œuvre des soins adaptés. Une rédaction plus souple permettrait de s’adapter aux réalités du terrain et aux spécificités des cas rencontrés.
Par ailleurs, le contenu de cet amendement pourrait être jugé redondant si d’autres textes législatifs ou réglementaires encadrent déjà la composition des équipes pluridisciplinaires et les modalités de concertation. Il est donc préférable d’éviter une accumulation de précisions inutiles qui pourraient créer des incohérences ou des lourdeurs administratives.
Enfin, la mise en avant de certains professionnels peut susciter des débats sur leur rôle respectif et sur la nécessité d’inclure d’autres acteurs du soin ou du médico-social. Plutôt que de figer une liste précise, il est souvent préférable d’opter pour une rédaction plus générale, permettant une plus grande souplesse dans l’organisation des concertations.
Ainsi, la suppression de cet amendement vise à garantir un texte à la fois clair, applicable et adapté aux réalités du terrain, tout en préservant la fluidité des processus de décision médicale.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1102
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000205
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1102