Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-UnisLes amendements · Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
En clair
28 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
28 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI invitent le gouvernement français à demander la démission de la Présidente de la Commission européenne pour son rôle dans la capitulation européenne que représente cet accord commercial avec… »
-
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI soulignent la nécessité de contribuer à la création de nouvelles formes de coopération commerciale fondées sur l’équité et le respect d’objectifs sociaux et écologiques communs. »
-
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI rejettent la multiplication des négociations d’accords libre-échange de la part de la Commission européenne. »
-
« Cet amendement vise à actualiser le projet de résolution pour tenir compte des initiatives déjà entreprises par le Gouvernement français. »
-
« Cet amendement vise à actualiser le projet de résolution pour tenir compte des initiatives déjà entreprises par le Gouvernement français. »
-
« La manière dont l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et les États-Unis a été conclu tout comme son contenu posent question au regard du droit de l’Union européenne. »
-
« Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : "Considérant l'agressivité non dissimulée de Donald Trump à l'égard de la population du Groenland, de leur droit à… »
-
« Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : "Considérant que les Etats-Unis ne peuvent plus être considérés comme un allié de la France et de l'Union européenne". »
-
« Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant les nouvelles menaces douanières de M. Donald Trump à l'encontre de 8 pays européens, dont la France ». »
-
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI visent à mettre en évidence les conditions dans lesquelles l’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis a été négocié, ainsi… »
-
« Cet ajout vise à prendre en compte l’évolution récente du contexte politique européen consécutive à la décision du 20 janvier 2026 des principaux groupes politiques du Parlement européen de geler la ratification de l’accord commercial… »
-
« Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : "Considérant le gel de la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et les Etats-Unis décidé par le… »
-
« Le 20 janvier 2026, le Parlement européen a décidé de suspendre le processus de ratification de l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et les États-Unis. »
-
« Ce considérant revient à disqualifier tout accord commercial au motif qu’il augmenter ait les flux de marchandises. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer l’alinéa 29 qui considère "que ce projet d’accord entre en contradiction avec le développement du plan « réarmer l’Europe » susvisé et qu’il pourrait porter préjudice aux objectifs… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer l’alinéa 27 qui considère "que l’engagement d’accroître l’acquisition d’équipements militaires et de défense auprès des États-Unis contredirait les récentes annonces européennes dans… »
-
« Ce considérant adopte une lecture à la fois anti-libérale et caricaturale, en présentant l’accord comme un préjudice global sans s’attacher aux effets concrets attendus. »
-
« La rédaction actuelle de ce considérant adopte une formulation excessive en qualifiant globalement le processus de négociation d’« opacité ». »
-
« Ce considérant porte une appréciation générale sur le déroulement des négociations, sans apporter d’éléments précis permettant d’en apprécier objectivement la portée. »
-
« Les États-Unis du président Donald Trump mènent aujourd’hui une campagne particulièrement agressive contre tous ceux qui menaceraient, selon une lecture extrêmement contestable des faits, les intérêts américains. »
-
« La politique étrangère menée par le président Donald Trump constitue une menace profonde et une violation claire du droit international. »
-
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI soulignent la nécessité de contribuer à la création de nouvelles formes de coopération commerciale fondées sur l’équité et le respect d’objectifs sociaux et écologiques communs. »
-
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI rejettent la multiplication des négociations d’accords libre-échange de la part de la Commission européenne. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer l’alinéa 29 qui considère « que cet accord entre en contradiction avec le développement du plan « Réarmer l’Europe » dévoilé en mars 2025, et qu’il pourrait porter préjudice aux… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer l’alinéa 27 qui considère « que l’engagement à accroître l’acquisition d’équipements militaires et de défense auprès des États-Unis contredirait les récentes annonces européennes dans… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite alerte sur la dangerosité environnementale évidente de la stimulation de la production de pétrole et de gaz de schiste par l'accord conclu entre l'Union européenne et les États-Unis. »
-
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI visent à mettre en évidence les conditions dans lesquelles l’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis a été négocié, ainsi… »