Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 441 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement visant à étudier l'opportunité de retirer la société Radio France de la holding France Médias, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de création d'une holding de l'audiovisuel public français. »
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« Par cet amendement visant à étudier l'opportunité de retirer la société France Télévisions de la holding France Médias, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de création d'une holding de l'audiovisuel public français. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport sur l’impact environnemental de la généralisation de l’UHD à toute la TNT. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer l’instabilité financière dans laquelle est plongé l’audiovisuel public depuis la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) en août 2022. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent garantir que la société France Médias ne pourra pas céder le capital des sociétés qui la composent. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souligne à nouveau son opposition totale au projet de la holding de l’audiovisuel public. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préserver le caractère public des biens de l’INA. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent garantir que la société France Médias ne pourra pas céder le capital de L’institut national de l’audiovisuel (INA). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite étendre aux chaînes privées l’interdiction de diffuser de la publicité commerciale pendant les programmes destinés aux enfants de moins de 12 ans. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son souhait de s’opposer à la création de la holding “France Médias”. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding réunissant France Télévisions, Radio France et l'INA. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent assurer l’indépendance éditoriale des sociétés qui composeront la future holding. »
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« Par le présent amendement, le groupe LFI-NFP propose de remplacer la définition de ce que peut constituer une ressource publique adéquate pour l’audiovisuel public par celle qui se trouve dans le règlement européen sur la liberté des… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure Arte France de l’obligation d’établir une convention stratégiques pluriannuelle. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur l’audiovisuel public, en instaurant un débat annuel sur la qualité, la diversité et la représentativité des contenus diffusés. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son soutien à la mise en place d'une solution pérenne de financement, garantissant sa prévisibilité, sa stabilité et son dynamisme. »
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« Par cet amendement de suppression, le groupe LFI-NFP rappelle son opposition au projet de holding de l’audiovisuel public. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite affirmer son opposition totale à la création de la holding “France Médias” regroupant France Télévisions, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel (INA). »
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« Par cet amendement de suppression, en coordination avec ceux déposés sur les articles précédents, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition au projet de holding “France Médias”. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent garantir que l’Etat ne pourra céder son capital de la société France Médias, en totalité, ou même en partie. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding réunissant France Télévisions, Radio France et l’INA. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de réserver la présidence des sociétés de l’audiovisuel public à des personnes qualifiées pouvant justifier d’une expérience professionnelle reconnue au sein de la société pour… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP soutient la volonté de donner aux personnels de l’audiovisuel, principaux acteurs de l’information et des contenus, la possibilité structurelle de garantir la ligne éditoriale et l’indépendance de la… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP s'opposent à l'inscription au niveau législatif des missions de la société TV5 Monde, qui n'a pas de sens au niveau juridique. »
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« Amendement patrimoine régional. »
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« Le présent amendement vise à s’assurer du respect et de la sincérité des trajectoires financières inscrites dans les conventions stratégiques pluriannuelles (CSP) conclues entre l’État et les différentes sociétés de l’audiovisuel public… »
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« Les futures conventions stratégiques pluriannuelles (CSP) conclues entre l’État entre les différents organismes de l’audiovisuel public remplaceront les contrats d’objectifs et de moyens (COM) prévus à l’article 53 de la loi du 30… »
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« La future convention stratégique pluriannuelle (CSP) de la société France Médias présentera une importance déterminante. »
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« Ce sous-amendement vise à rendre publiques les conventions stratégiques pluriannuelles des sociétés France Médias et Arte-France, une fois signées. »
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« L’article 53 de la loi du 30 septembre 1956 prévoit que les commissions permanentes chargées des affaires culturelles et des finances – ainsi que la commission chargée des affaires étrangères dans le cas de France Médias Monde – peuvent… »
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« Ce sous-amendement vise à rendre public le rapport d’orientation stratégique remis aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat par les PDG de France Médias et de France Médias Monde, dans un délai de deux… »
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« Cet amendement propose que l’un au moins des deux représentants des salariés siégeant au conseil d’administration de France Médias soit un journaliste professionnel. »
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« Le présent amendement vise à s’assurer de la publicité de l’avis de l’Arcom sur les résultats de France Médias. »
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« Le présent amendement vise à rétablir la définition prévue initialement par la proposition de loi du sénateur Lafon. »
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« Le présent amendement rappelle la progressivité nécessaire pour la contribution fiscale prévue par l’article 53 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 et charge l’Arcom d’y veiller et de faire œuvre de transparence et de pédagogie sur… »
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« À l’article 53 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 figurent les actuels contrats d’objectifs et de moyens, qui deviendraient ici des contrats pluriannuels d’objectifs. »
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« Le présent amendement de réécriture générale ne prévoit qu’une consultation des conseils d’administration des sociétés fusionnées dans l’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles qui les concernent et dans leur utilisation… »
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« L’avis du Parlement sur les conventions stratégiques pluriannuelles du service public de l’audiovisuel ne saurait être facultatif. »
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« Cet amendement vise à inclure l’avis des représentants du personnel de l’audiovisuel public dans la phase de consultation précédant l’établissement de la convention stratégique pluriannuelle entre l’État et la société France Médias. »
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« Le présent amendement vise à inscrire l’objectif de réduction progressive de la part de la publicité dans l’audiovisuel public, dont le financement doit reposer en grande majorité sur des ressources propres. »