Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Sous-amendement n° AC2073

Sophie Taillé-Polian EcoS · Article 5

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé ce sous-amendement le 13 juin 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation