Adopté

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Sous-amendement n° AC2080

Jérémie Patrier-Leitus HOR · Article 3

En clair

Jérémie Patrier-Leitus a déposé ce sous-amendement le 16 juin 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 17 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« , dont l’un au moins est un journaliste professionnel au sens de l’article L. 7111‑3 du code du travail ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose que l’un au moins des deux représentants des salariés siégeant au conseil d’administration de France Médias soit un journaliste professionnel.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 2

Jérémie Patrier-Leitus HOR · Rapporteur

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 118
Sous-amendement de
l'amendement n° AC1138

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0118P0D1N002080
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0118