Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 315 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
728 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Suppression de l'alinéa 190. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite appliquer une approche résiliente et durable de la gestion de l’eau, face aux crises de l’eau que le territoire traverse. »
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« Cet amendement supprime temporairement « l’effet cliquet » du mécanisme du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) applicable à Mayotte afin de développer l’économie et l’emploi de l’archipel. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite protéger l’environnement et la biodiversité de Mayotte. »
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« Cet amendement vise à associer l'Assemblée de Mayotte aux négociations avec les pays qui ne reconnaissent pas l'appartenance de Mayotte à la République, notamment les Comores et les partenaires malgaches sans quoi le travail engagé par le… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à garantir aux mahorais un accès à l'électricité à des tarifs abordables financièrement. »
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« Cet amendement a pour objet la suppression du conseil cadial. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à inscrire de manière explicite l'agroécologie comme un axe fondamental de la politique de développement agricole à Mayotte. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'alinéa selon lequel le Département-Région de Mayotte fait partie de la République et ne peut cesser d'y appartenir sans le consentement de sa population. »
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« Les débats en commission des Lois ont montré le consensus existant sur la nécessité de placer le représentant de l’Etat à Mayotte au cœur de l’action de l’Etat sur l’île. »
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« Certaines mesures du présent texte sont susceptibles de générer des effets d’aubaine et d’attirer des entreprises sur le territoire. »
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« Amendement rédactionnel »
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« La tentation pour l’État de prendre la main sur les services des collectivités locales et les établissements publics à compétence territoriale est forte, mais elle constitue un précédent dangereux. »
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« Les enfants de nationalité étrangère à Mayotte semblent régulièrement rencontrer des freins administratifs à l'inscription scolaire et être victimes de pratiques discriminatoires. »
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« Mayotte ne cesse de rappeler son souhait de s’intégrer dans le droit commun, en tant que Collectivité régie par l’article 73. »
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« La tentation pour l’État de prendre la main sur les services des collectivités locales et les établissements publics à compétence territoriale est forte, mais elle constitue un précédent dangereux. »
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« Par cet amendement nous souhaitons supprimer la disposition adoptée en commission visant à exclure de toute coopération avec l'assemblée de Mayotte les Etats qui ne reconnaissent pas l'appartenance de Mayotte à la République. »
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« La tentation pour l’État de prendre la main sur les services des collectivités locales et les établissements publics à compétence territoriale est forte, mais elle constitue un précédent dangereux. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place un protocole pour renforcer la qualité du recensement. »
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« Cet amendement vise à rappeler le caractère multiple des causes de l’insécurité à Mayotte qui ne saurait, contrairement à ce que sous-entend l’alinéa ici modifié, découler de la seule immigration irrégulière. »
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« Par cet amendement nous ne souhaitons pas instituer un conseil cadial parmi les organes officiels du Département-Région de Mayotte. »
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« La tentation pour l’État de prendre la main sur les services des collectivités locales et les établissements publics à compétence territoriale est forte, mais elle constitue un précédent dangereux. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée du recensement de la population à Mayotte. »
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« Cet amendement vise à revenir sur l’approche réductrice et stigmatisante, par laquelle le projet de loi de programmation aborde les problématiques urgentes auxquelles Mayotte est confronté. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons réexaminer la mesure confiant au représentant de l’État, jusqu’en 2030, la conduite de l’ensemble des services et établissements publics de l’État à Mayotte. »
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« Cet amendement vise à rappeler l’importance de l’intégration régionale, laquelle est de nature à faciliter, dans l’environnement régional des territoires ultramarins, leur rayonnement et celui de la France. »
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« Cet amendement vise à préciser le périmètre dans lequel s’exerce la compétence en matière de coopération régionale de l’assemblée de Mayotte. »
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« Par cet amendement de suppression nous nous opposons à cet article qui prévoit de placer sous l'autorité du préfet l'ensemble des services et établissements publics de l’État à Mayotte jusqu'au 31 décembre 2030. »
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« Une part importante de la population de Mayotte est d’origine étrangère et réside sur le territoire en situation parfaitement régulière. »
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« Cet amendement précise l'entrée en vigueur des dispositions relatives au conseil cadial et au conseil territorial de promotion de la santé. »
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« Cet amendement vise à rappeler que les difficultés de Mayotte, avant d’être aggravées par les catastrophes climatiques Chido et Dikeledi ne sont pas apparues ex nihilo, mais leur préexistaient, en raison du manque d’engagement de l’Etat à… »
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« Par cet amendement, nous proposons d'exclure les lieux d'habitation des locaux qui peuvent être traversés par les agents lors des opérations de contrôle relatives au travail illégal. »
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« Le conseil départemental de Mayotte a manifesté à travers une délibération prise en séance plénière mercredi 18 juin sa ferme opposition à l’alinéa 190 introduit par amendement en commission sans qu’il n’ait été saisi ou consulté alors… »
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« Le présent amendement vise à préciser le calendrier que le Gouvernement entend tenir dans le cadre de la refondation de Mayotte. »
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« Cet amendement vise à rappeler la nécessité d’offrir aux habitants de Mayotte des conditions de vie décentes et dignes de l’appartenance à la République, à laquelle ils ont exprimé leur attachement à plusieurs reprises. »
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« Par cet amendement de repli nous tenons à nous assurer que les opérations de contrôle, notamment les traversées d'habitations, ne se déroulent pas la nuit. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Mayotte est un département français depuis 2011, pourtant, en 2018, selon l’Insee, 42 % de la population vivait avec moins de 160 euros par mois. »
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« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à cet article qui autorise les officiers de police judiciaire à entrer dans des lieux d'habitation situés dans un périmètre d'habitat informel dans le cadre d'opérations de lutte… »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement a été travaillé avec la Coalition Eau. »
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« Cet amendement précise la composition du comité de suivi. »