Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement n° 414
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En clair
Davy Rimane a déposé cet amendement le 19 juin 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été adopté en séance publique le 27 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 216 sur 728amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« vivre »,
insérer le mot :
« décemment, »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à rappeler la nécessité d’offrir aux habitants de Mayotte des conditions de vie décentes et dignes de l’appartenance à la République, à laquelle ils ont exprimé leur attachement à plusieurs reprises.
Alors que 77% de la population de Mayotte connaît une extrême pauvreté, il importe d’affirmer clairement le refus de voir les habitants de ce territoire, pourtant situé dans la 7e puissance mondiale, demeurer dans l’incapacité de satisfaire leurs besoins primaires. En effet, au-delà de la sécurité, les Mahorais sont confrontés à de nombreuses difficultés pour se nourrir, se loger, à avoir accès à l’eau, et ainsi soumis à des conditions de vie indignes.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 16
- GDR 15
Les 15 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1573
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000414
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1573