Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
12 425 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 425 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Institué en 2021, le Pass’Sport est une aide financière attribuée sous condition de ressources afin de réduire le coût d’inscription des jeunes dans une structure sportive. »
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« Cet amendement crée un fonds national destiné à financer la gratuité des activités sportives pour les jeunes de moins de 18 ans issus de familles bénéficiaires de minima sociaux, en accordant une priorité aux territoires ultramarins, où… »
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« Engagé en 2024, le plan « Génération 2024 » devait permettre la construction ou la rénovation de 5 000 terrains de sport, dont 3 000 équipements de proximité, 1 500 cours d’école actives et 500 équipements structurants. »
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« Cet amendement, travaillé avec le collectif Vacataires.org, a pour objet d’engager un rattrapage de la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur, afin de corriger la dégradation continue de leur traitement depuis… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer le gel de la revalorisation des aides personnelles au logement (APL) et de la prime d'activité prévu pour l'année 2027. »
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« Le présent amendement vise à relever de 15 000 à 25 000 euros le plafond du régime micro-foncier applicable aux contribuables percevant exclusivement des revenus fonciers issus de propriétés non bâties. »
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« Le présent amendement vise à consacrer 10 millions d’euros à des études de faisabilité portant sur la reconversion d’anciennes lignes ferroviaires sans perspective de réutilisation pour le transport de voyageurs ou de marchandises. »
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« Cet amendement vise à consacrer 20 millions d’euros à l’abondement par l’État d’un fonds dédié aux reprises d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative, conformément à la préconisation n°12 du rapport pour avis. »
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« Cet amendement vise à abonder de 20 millions d’euros les moyens consacrés au développement et à l’accompagnement de l’ESS. »
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« Ce sous-amendement vise à garantir que l’application du dispositif prévu à l’article 4 bis du code général des impôts n’entraîne pas de nouvelles obligations déclaratives en France pour les personnes de nationalité française résidant dans… »
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« Le fait de résider dans un pays à la fiscalité inférieure à la France est souvent accompagné de la nécessité de recourir à des couvertures santé privées plutôt qu’au système de sécurité sociale, souvent moins disant par rapport au modèle… »
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« Le fait de résider dans un pays à la fiscalité inférieure à la France est souvent accompagné de la nécessité de recourir à des services d’éducation privée plutôt qu’au système local souvent gratuit. »
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« L’article 4 bis du code général des impôts détermine les personnes également passibles de l’impôt sur le revenu, et le seul critère économique de soumission à ce dispositif est celui du revenu excédant cinq fois le plafond annuel de la… »
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« Dans de nombreux pays, la fiscalité n’est pas uniforme sur l’ensemble du territoire. »
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« L’amendement initial impose une période de référence de dix ans pour évaluer la durée de résidence fiscale en France (au moins trois ans sur ces dix années) afin de suspecter un éventuel exil fiscal. »
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« La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contribue à garantir l’ordre économique. »
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« La compensation des coûts indirects du carbone pour les activités électro-intensives est un mécanisme qui permet de verser une aide financière à une entreprise exposée à la concurrence hors Union européenne, afin de compenser la… »
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« L’appel d’offres Grands projets industriels de décarbonation (AO GPID) a pour objectif de contribuer à la décarbonation de grands sites industriels, c’est-à-dire à la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. »
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« Le présent amendement vise à consacrer 300 000 euros supplémentaires au financement des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat situés en Polynésie française, afin de mieux prendre en compte les surcoûts structurels… »
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« Le présent amendement vise à préserver les moyens de la Cour des comptes et des autres juridictions financières. »
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« Cet amendement vise à préserver les moyens des cours administratives d'appel. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les moyens budgétaires consacrés à la Cour nationale du droit d'asile. »
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« Le présent amendement vise à permettre au Parlement de disposer d’une évaluation précise de la situation des apprentis militaires mineurs originaires de Polynésie française scolarisés dans des établissements d’enseignement technique et… »
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« Cet amendement vise à supprimer la désindexation partielle des pensions de retraite des fonctionnaires civiles et militaires pour 2027. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits de la Mission French Tech, inscrits à l’action 04 « Développement des postes, des télécommunications et du numérique » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ». »
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« Cet amendement vise à plafonner le montant des aides personnelles au logement à 90 % du loyer principal effectivement acquitté par le bénéficiaire, charges locatives comprises. »
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« Cet amendement vise à créer un dispositif « 100 % Rénov » ayant vocation à se substituer à MaPrimeRénov’, afin de financer massivement la rénovation énergétique et l’adaptation des logements aux épisodes de fortes chaleurs sans imposer… »
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« Cet amendement d’appel instaure la priorité nationale dans l’accès aux aides au logement (APL). »