Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
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12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
2 012 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Droite républicaine appelle à la suppression du Haut-Commissariat à la stratégie et au Plan. »
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« Le présent amendement réduit de 10 millions d’euros les crédits du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », afin de diminuer les moyens consacrés au Haut-Commissariat à la stratégie et au Plan (HCSP), retracés au sein de… »
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« Cet amendement réaffirme l’urgence pour le Gouvernement de prendre les mesures adéquates afin de lutter contre les atteintes grandissantes aux libertés de création. »
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« Les cultures urbaines (DJing, street art, breakdance, etc.) ont acquis une place importante au sein de la scène artistique, et jouent un rôle clé dans l’expression culturelles des jeunes et des quartiers populaires. »
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« Le présent amendement mobilise 3 millions d’euros pour la recherche appliquée et l’innovation agricoles consacrées à la réduction de l’exposition des sols et des productions au cadmium. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer l'article 77 du projet de loi de finances pour 2027 et à rétablir une dotation de 100 millions d'euros aux régions pour la gestion des aides agricoles que le Gouvernement prévoit de supprimer. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir les moyens des Régions pour les aides aux investissements agricoles. »
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« L’article 77 supprime la dotation annuelle de 100 M€ versée aux régions pour gérer les aides non surfaciques du FEADER. »
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« Le présent amendement du groupe Rassemblement national vise à supprimer l’article 77, qui abroge dès 2027 la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux régions au titre de la gestion des aides non surfaciques du Fonds européen… »
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« Les régions assurent, depuis 2023, la gestion des interventions du FEADER non liées à la surface, en particulier les aides à l’investissement et à l’installation des agriculteurs. »
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« L’article 77 supprime, à compter de 2027, la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux Régions pour accompagner la mise en œuvre des aides non »
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« Cet amendement du groupe LFI vise au financement de la structuration de filières locales durables, notamment au travers des projets alimentaires territoriaux (PAT), d'outils de transformation et d'aides à la restauration collective bio… »
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« Cet amendement d'appel du groupe LFI vise à alerter sur la situation dramatique en termes de bilan fourrager, à rappeler les propositions de la France insoumise, à commencer par le blocage des prix des fourrages et leur fléchage vers les… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement d’étendre lui-même aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) le dispositif de garantie des prêts de consolidation, prorogé pour 2027 par… »
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« Le présent amendement abonde à titre exceptionnel de 3 millions d’euros le fonds de garantie des risques liés à l’épandage agricole des boues d’épuration urbaines ou industrielles. »
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« Le présent amendement ouvre 3 millions d’euros pour aider les exploitations à s’équiper contre les aléas climatiques : filets paragrêle, tours et asperseurs antigel, équipements d’irrigation économe, ou matériels d’adaptation à la… »
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« Le présent amendement ouvre 30 millions d’euros pour élargir à d’autres territoires la démarche engagée de manière expérimentale en juillet 2024 avec le plan Agriculture Méditerranée. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à apporter une aide d'urgence aux fermes en difficulté, notamment celles frappées par les aléas climatiques intenses de cet été, et à assurer la pérennité de toutes les exploitations agricoles. »
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« Le présent amendement ouvre 5 millions d’euros pour accompagner les agriculteurs qui, en partant à la retraite, transmettent leur exploitation à des jeunes agriculteurs. »
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« Les filières agricoles ultramarines font vivre 55 000 actifs permanents et 8 000 emplois dans l’agroalimentaire. »
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« Cet amendement vise à permettre la relance de la chaîne de télévision « France Ô » dédiée à l’Outre-mer. »
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« Par cet amendement, il est proposé d’abonder, en AE et CP : »
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« Les plateformes de streaming gratuit occupent une place croissante dans l’économie de la création. »
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« Alors que le cinéma joue un rôle essentiel dans l’enrichissement culturel, l’éducation et le divertissement, son accessibilité et son développement dans les territoires dits d’outre-mer constituent un défi majeur, en raison des… »
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« Conçu pour devenir la « maison commune » de toutes les musiques, le Centre National de la Musique au premier plan des évolutions structurelles, a toujours tenu ses promesses quant à la création. »
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« Cet amendement propose la création d’un jaune dit « Enseignement privé sous contrat », destiné à mesurer le montant et l’évolution de l’ensemble des financements publics des établissements d’enseignement privé sous contrat, d’évaluer la… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits engagés sur le livre et la lecture à hauteur de ceux de 2026. »
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« Dans les territoires ultramarins, où le décrochage scolaire et l’illettrisme dépassent la moyenne nationale, les maisons familiales rurales (MFR) proposent des parcours de formation en alternance, du niveau quatrième au BTSA, qui… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés »
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« Cet amendement, qui reprend l'amendement II-AC127 adopté en commission lors du PLF pour 2026 mais finalement non retenu par le Gouvernement, a pour objet de soutenir la promotion de la radio en DAB+. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros la dotation de l’aide au pluralisme des titres ultramarins, régi par le décret n° 2021‑1067 du 10 août 2021 et portée par l’action 2 du programme 180, et à accompagner son… »
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« La construction d’un collège à Trois-Sauts et d’un autre sur le Maroni-Lawa est un engagement gouvernemental réitéré depuis dix ans, resté sans concrétisation. »
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« Le Premier ministre s’est engagé à apporter une réponse motivée à chaque proposition des conseils de la vie lycéenne (CVL), et la consultation en ligne a recueilli 86 000 contributions. »
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« Le présent amendement vise à flécher 6 500 000 euros en AE et CP du programme 214 « soutien de la politique de l’éducation nationale », action 8 « logistique, système d’information, immobilière » vers le programme 230 « vie de l’élève »… »
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« Le harcèlement touche 5 % des écoliers, 6 % des collégiens et 4 % des lycéens, et les situations « à surveiller » concernent 19 % des écoliers. »
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« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du ministère de la Culture à l’Office »
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« Le harcèlement scolaire, qui se prolonge désormais sur les réseaux sociaux et les messageries instantanées, a conduit ces dernières années à des suicides et tentatives de suicide d’enfants. »
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« Les écoles supérieures d'art et de design constituent un maillon essentiel de la formation des artistes et des designers, de l'égalité d'accès à la création et de la vitalité culturelle des territoires. »
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« Le présent amendement vise à doter le programme 230 « Vie de l’élève » de 2 millions d’euros supplémentaires pour financer l’intervention des associations agréées dans la mise en œuvre de l’éducation à la vie affective, relationnelle et… »
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« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter et de pérenniser les financements publics alloués aux associations œuvrant dans la prévention et la protection de l’enfance intervenant en milieu scolaire, afin de garantir la continuité et… »
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« Le présent amendement vise à flécher 1 euro en AE et en CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n° 09 « Fonctionnement des établissements », vers un nouveau programme intitulé « Fonds d’indemnisation… »
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« La situation de la médecine scolaire est désastreuse : on compte environ un médecin scolaire pour 13 000 élèves. »
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« Le manque de personnels de santé figure parmi les revendications centrales des lycéens. »
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« Le présent amendement propose de transférer 1 000 000 en euros en AE et CP du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », action 8 « Logistique, système d’information, immobilier », vers le programme 230 « Vie de… »
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« À La Réunion, les besoins en accompagnement des élèves en situation de handicap demeurent considérables. »
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« Le patrimoine historique et architectural constitue un bien commun dont la préservation relève de la responsabilité collective. »
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« L’anxiété générée par Parcoursup et le manque d’accompagnement à l’orientation figurent parmi les revendications des lycéens mobilisés ; la transparence de Parcoursup est l’un des cinq chantiers ouverts par le Premier ministre. »
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« Le présent amendement propose de revaloriser les crédits du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (CAS Facé). »