Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
12 425 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 425 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à aider les universités à financer la part non compensée de leurs hausses de charges salariales. »
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« Cet amendement vise à consacrer 200 millions d’euros supplémentaires à la compensation des mesures salariales dites « Guerini » dans les universités. »
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« Le présent amendement a pour objet d’assurer une compensation intégrale des surcoûts supportés par les opérateurs de recherche en raison de l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement. »
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« Le présent amendement a pour objectif d’assurer la compensation des surcoûts supportés par les opérateurs de recherche en raison du relèvement du taux de contribution au CAS Pensions et non financés par l’État. »
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« Amendement d’appel. »
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« Les universités reposent encore largement sur le recours aux enseignants vacataires pour assurer leurs missions d’enseignement. »
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« Les vacataires de l'enseignement supérieur assurent une part essentielle des enseignements dispensés dans les universités, en particulier dans les premiers cycles, les filières professionnalisantes et les formations ouvertes aux… »
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« Le mérite constitue l'un des piliers fondamentaux de l'édifice républicain et de notre idéal. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 74, qui prévoit pour 2027 le gel des paramètres de dépenses de logement des aides personnelles au logement ainsi que celui de la prime d’activité. »
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« Cet amendement vise à garantir la gratuité de l’université pour les étudiants à l’université. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 15 % la subvention pour charge de service public des universités. »
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« Cet amendement de sous-repli vise à financer la création de 10 000 nouvelles places en master dans l’enseignement supérieur public. »
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« Cet amendement de repli vise à financer la création de 25 000 nouvelles places en master dans l’enseignement supérieur public. »
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« Cet amendement de repli vise à financer la création de 50 000 nouvelles places en licence dans l’enseignement supérieur public. »
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« La diminution des capacités d’accueil dans l’enseignement supérieur intervient alors même que le nombre d’étudiants continue d’augmenter. »
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« Le budget du programme 150 continue de faire l’impasse sur l’augmentation du nombre de places en licence et en master. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre l’accès de toutes et tous à l’enseignement supérieur, dans la filière de son choix, en proposant une augmentation du nombre de places en licence et en master. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons allouer davantage de moyens aux formations de niveau master pour ouvrir des places aux étudiants qui ont obtenu une licence afin que leur droit à la poursuite des études ne soit plus bafoué. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à redonner la garantie à chacun, en formation initiale ou continue, de pouvoir s’inscrire dans la filière de son choix. »
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« Le présent amendement vise à financer la création de 100 000 nouvelles places en licence dans l’enseignement supérieur public. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre l’accès de toutes et tous à l’enseignement supérieur, dans la filière de leur choix, par la création de 230 000 places supplémentaires dans l’enseignement supérieur. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons instaurer le droit à la poursuite d’études pour chaque étudiant.e, en formation initiale ou continue, dans la filière de son choix. »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à engager un plan national de création de 100 000 places supplémentaires en premier cycle dans les universités publiques, afin de répondre à la saturation des capacités d'accueil… »
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« Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie. »
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« Par cet amendement, nous proposons de créer une garantie d’autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. »
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« Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 « Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler », alertait il y a plus d’une décennie sur le… »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, de relever les frais de scolarité des étudiants étrangers extracommunautaires, hors conventions interétatiques, pour une économie de 1,1 milliard d’euros. »
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« Le présent amendement du groupe Rassemblement national vise à supprimer l’article 80, qui prononce l’extinction, au 1er janvier 2028, de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 3 000 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l'égard… »
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« Cet amendement crée un programme budgétaire « Défense des forêts contre les incendies », doté de 34 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 2027. »
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« La ligne de train de nuit Paris-Strasbourg-Vienne a été supprimée en 2025 suite aux lettres plafond envoyées par le gouvernement Bayrou au ministère des Transports. »
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« Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »
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« Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »
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« Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »
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« Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »
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« Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »
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« Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »
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« Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »
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« Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »
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« Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »
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« Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »
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« Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »
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« Le présent amendement vise à minorer de 2,5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », action 04 « Contributions… »
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« Nous demandons à l’État de s’appliquer l’effort qu’il demande aux Français. »
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« Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »
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« Cet amendement vise à créer une nouvelle ligne budgétaire pour la transition écologique des stations de ski afin d’accompagner les collectivité support de station visant le développement d’une offre touristique résiliante et durable… »