Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement de la rapporteure spéciale visant à revenir sur le baisse de dotation des contrats d’adultes-relais (+9 millions d’euros AE=CP) »
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« Amendement de la rapporteure spéciale de la mission « cohésion des territoires » visant à revenir au nombre de contrats d’adulte relais de 2024 (+59 millions d’euros AE=CP) »
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« Amendement de repli. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’augmenter les crédits de la politique de la ville, afin de garantir les moyens d’action de l’État dans les quartiers prioritaires. »
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« Les auteurs de cet amendement proposent d’augmenter les crédits de la politique de la ville, afin de garantir les moyens d’action de l’État dans les quartiers prioritaires. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir et à renforcer les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des actions territorialisées des contrats de ville, en abondant de… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir et à renforcer les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des actions territorialisées des contrats de ville, en abondant de… »
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« Amendement de la rapporteure spéciale de la mission « cohésion des territoires » visant à annuler la baisse de dotation des dispositifs d’intervention en quartiers prioritaire de la politique de la ville (QPV) (+36 millions d’euros AE=CP) »
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« Le présent amendement réduit de 100 millions d’euros les crédits territorialisés consacrés à la mise en œuvre des contrats de ville au sein de la politique de la ville. »
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« Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, une réforme de la politique de la ville et du plan « Quartiers 2030 », pour une économie de 650 millions d’euros. »
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« Cet amendement rétablit à leur niveau de 2026 les crédits qui financent l’action de proximité de la politique de la ville, après trois années de baisses consécutives. »
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« Cet amendement rétablit à leur niveau de 2026 les crédits qui financent l’action de proximité de la politique de la ville, après trois années de baisses consécutives. »
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« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) à l’Office Public de la Langue Basque de 80 000 euros. »
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« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) à l’Office Public de la Langue Basque de 200 000 euros. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds d’expérimentation territoriale des droits de la nature et de la gouvernance des fleuves. »
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« Cet amendement propose d’augmenter le budget consacré au programme Villages d’Avenir afin de permettre aux collectivités locales des territoires ruraux d’embaucher des chefs de projet supplémentaires afin d’augmenter l’ingénierie… »
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« Cet amendement vise à mettre en œuvre la recommandation n° 22 du rapport d’information sur les missions de service public de La Poste (n° 2997, juillet 2026), présenté au nom de la commission des finances par Jacques Oberti et Jean-René… »
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« Cet amendement vise à mettre en œuvre la recommandation n° 22 du rapport d’information sur les missions de service public de La Poste (n° 2997, juillet 2026), présenté au nom de la commission des finances par Jacques Oberti et Jean-René… »
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« Le plan France Ruralités est censé être un plan permettant de réduire la fracture territoriale en augmentant les moyens aux territoires ruraux qui représentent 88 % du territoire et 1/3 de la population française. »
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« D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la subvention pour charges de service public de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). »
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« Cet amendement du groupe Droite républicaine appelle à la suppression de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Cet amendement vise à consolider les crédits de l’ANCT et notamment ceux permettant de garantir les effectifs humains de l’agence qui exerce un rôle central dans le suivi des territoires de montagne et la réflexion autour des politiques… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés au Fonds de garantie pour la rénovation afin de faciliter l’accès au crédit des ménages souhaitant remplacer leurs équipements carbonés par une… »
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« Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés au Fonds de garantie pour la rénovation afin de faciliter l’accès au crédit des ménages souhaitant remplacer leurs équipements carbonés par… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés à la lutte contre l’habitat indigne, afin de préserver et d’accroître la capacité de l’État à intervenir directement lorsque les propriétaires… »
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« Cet amendement vise à renforcer de 2 millions d’euros les moyens consacrés par l’État à la lutte contre l’habitat indigne. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer les moyens consacrés par l’État à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. »
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« Les auteurs de cet amendement proposent renforcer les moyens consacrés par l’État à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de relever la prise en charge des travaux d’adaptation des logements via MaPrimeAdapt’, afin que les ménages les plus précaires n’aient aucun reste à charge afin de garantir l’accessibilité du… »
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« Cet amendement d’appel propose de financer la construction de logements sociaux accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. »
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« Cet amendement propose de relever la prise en charge des travaux d’adaptation des logements via MaPrimeAdapt’, afin que les ménages les plus précaires n’aient aucun reste à charge afin de garantir l’accessibilité du parc aux personnes en… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de financer la production de 200 000 logements publics par an, dont 140 000 logements très sociaux (PLAI). »
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« Cet amendement propose de financer la production de 200 000 logements publics par an, dont 140 000 logements très sociaux (PLAI). »
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« En 2017, l’État s’est engagé, aux côtés de la Région Hauts-de-France et des intercommunalités du bassin minier, à financer la réhabilitation des logements miniers sociaux énergivores (23 000 logements en étiquette E, F ou G). »
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« L’été 2026, par la précocité, l’intensité et la répétition des canicules, a été un traumatisme pour une grande partie de la population. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’augmenter les moyens alloués aux bailleurs sociaux pour relancer la rénovation thermique du parc HLM. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à abonder de 100 millions d’euros le fonds de rénovation énergétique du parc social (FREPS). »
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« Cet amendement de repli consiste à augmenter de 250 millions d’euros le budget de MaPrimeRénov’, orienté vers le financement des gestes d’habitabilité d’été. »
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« Cet amendement de repli propose, à minima, de revenir sur la nouvelle coupe de 217 M€ (-15 % par rapport à loi de finances 2026) dans le budget 2027 pour MaPrimeRénov’ (1233 M€ en 2027 contre 1450 M€ pour la LFI 2026). »
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« En 2026, MaPrimeRénov’ dispose de 3,6 Md€, avec un objectif d’au moins 120 000 rénovations d’ampleur et 150 000 rénovations par geste. »
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« Cet amendement d’appel vise à revenir pour 2027, dans le cadre du dispositif « MaPrimeRénov », à un niveau de crédits ambitieux, afin de garantir la continuité et l’efficacité de cette politique publique de rénovation essentielle à la… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de refaire l’isolation d’au moins 700 000 logements par an, afin d’éradiquer les passoires et les bouilloires thermiques. »
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« Cet amendement de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire propose de refaire l’isolation d’au moins 700 000 logements par an, afin d’éradiquer les passoires et les bouilloires thermiques. »
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« Amendement d’appel. »
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« D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 900 000 euros, de la sous-action « Démarches « ateliers des territoires » » de l’action 07 – « Urbanisme et… »