Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement d'appel vise à instituer une taxe de 20 % sur les jouets intégrant un système d'intelligence artificielle. »
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« Cet amendement de repli à l’article additionnel vise à modifier l’article L. 345-2-3 du code de l’action sociale et des familles en favorisant les personnes de nationalité française, ou ressortissante d’un État membre de l’Union… »
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« Cet amendement vise à modifier l’article L. 345-2-2 du code de l’action sociale et des familles en y intégrant la notion de préférence nationale parmi les critères d’éligibilité à l’accès à l’hébergement d’urgence, favorisant ainsi les… »
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« Cet amendement de repli conditionne l’éligibilité des aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) pour les ressortissants non français à la justification de cinq années de résidence sur le territoire, ou deux ans et demi de cotisations… »
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« Cet amendement d’appel conditionne l’éligibilité des aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) pour les ressortissants non français à la justification de cinq années de cotisations ou, à défaut, de la perception de revenus au titre… »
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« Cet amendement vise à restreindre l’accès à un dispositif d’hébergement d’urgence aux seules personnes en situation régulière dans l’hypothèse où elles seraient sans-abri, en situation de détresse médicale, psychique ou social, et ce afin… »
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« L’Agence nationale de la cohésion des territoires est un cas représentatif de l’externalisation des missions de l’Etat, celle-ci n’hésitant pas à mobiliser plusieurs prestataires externes sur près de la moitié des projets qu’elle prétend… »
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« Dans un contexte de forte contrainte budgétaire et de nécessaire rationalisation de la dépense publique, il apparaît indispensable de revoir l’organisation de l’action de l’État en matière de politique du logement et de rénovation de… »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’aide personnalisée au logement (APL) pour les accédants à la propriété. »
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« Cet amendement prévoit l’instauration d’une contribution pour chaque fermeture de distributeur automatique de billets, auprès des établissements bancaires. »
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« Cet amendement d'appel propose à la fois de rehausser l'assiette de la TTF et son taux pour une efficacité accrue dans un contexte de forte contrainte budgétaire. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer l’actuelle TTF en élargissant son assiette et en y ajoutant un volet environnemental, pour dégager des ressources importantes dans un contexte de coupes budgétaires. »
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« Avec cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer l’actuelle TTF en élargissant son assiette et en y ajoutant un volet environnemental, pour dégager des ressources importantes dans un contexte de coupes budgétaires. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI, vient renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en agissant sur son assiette, son taux, et les modalités de son recouvrement. »
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« Le présent amendement vise à confier la collecte de la taxe sur les transactions financières à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), en s’appuyant sur les registres RDT2 (Reporting Direct des Transactions), tenus par… »
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« La taxe sur les transactions financières (TTF), instaurée en 2012, s’applique aux acquisitions d’actions des grandes sociétés françaises cotées. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,4 % à 0,6 %. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières à 0,5%, alors que son taux n'est aujourd'hui que de 0,4%. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à transférer le recouvrement de la taxe sur les transactions financières (TTF) à la direction générale des Finances publiques (DGFiP), avec l’appui de l’Autorité des marchés… »
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« Cet amendement vise à renforcer l'efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en proposant plusieurs modifications majeures. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer le prélèvement exceptionnel de 17 % que l’article 23 prévoit d’appliquer aux avoirs en déshérence déposés auprès de la Caisse des dépôts et consignations. »
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« L’article 23 du présent projet de loi de finances prévoit que l’État puisse prélever 17 % des sommes transférées à la Caisse des dépôts et consignations au titre des comptes et contrats inactifs, pour un rendement estimé à 1,4 milliard… »
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« Cet amendement exclut du prélèvement exceptionnel de 17 % les avoirs en déshérence dont le titulaire est une entreprise. »
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« Encore une taxe supplémentaire ! »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de s'assurer d'un blocage direct du prix des péages autoroutiers plutôt que de prélever une modeste taxe à des entreprises qui puisent leur sur-rentabilité sur le dos des citoyens. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer la progressivité de la taxe sur les infrastructures de transport de longue distance instaurée par cet article en abaissant le seuil de progressivité et en relevant le plafonnement à… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de renforcer la progressivité de la taxe sur les infrastructures de transport de longue distance instaurée par cet article en relevant le plafonnement à 12,2 % proposé par cet article. »
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« Cet amendement vise à augmenter et à rendre plus progressif le taux de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance. »
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« Cet amendement du groupe UDR supprime la modulation de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance et maintient son taux uniforme de 4,6 %. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à supprimer l’article 22, qui porte de 4,6 % à 12,2 % le taux de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance pour les exploitants les plus rentables… »
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« EXPOSE SOMMAIRE »
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« Encore une taxe supplémentaire ! »
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« La Taxe sur l'Exploitation des Infrastructures de Transport de Longue Distance (TEITLD) frappe actuellement, au taux uniforme de 4,6 %, la fraction des revenus d'exploitation supérieure à 120 M€ des exploitants dont la rentabilité moyenne… »
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« Le présent amendement de repli vise à garantir un tarif réduit de taxe sur le transport aérien de passagers pour les liaisons aériennes dont les caractéristiques objectives traduisent une situation particulière d’insularité et… »
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« Le présent amendement vise à renforcer le dispositif de continuité territoriale prévu par l’article 21 du projet de loi de finances pour 2027 en supprimant le tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers pour les… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exonérer de taxe de solidarité sur les billets d’avion les résidents ultramarins voyageant entre leur territoire de résidence et la métropole ou une autre collectivité d’outre-mer. »
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« Le présent amendement d’appel vise à exonérer les résidents des territoires ultramarins mentionnés à l’article L.1803-2 de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, pour leurs vols à destination ou en provenance de la France… »
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« L’article 21 du présent projet de loi entend adapter la fiscalité aérienne afin de soutenir la continuité territoriale. »
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« Le présent amendement rétablit, pour les trajets entre l’Hexagone et les outre-mer ainsi qu’entre deux collectivités ultramarines, les tarifs de solidarité applicables avant la hausse entrée en vigueur le 1er mars 2025 : 2,63 euros pour… »
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« Le présent amendement vise à exonérer de tarif de solidarité les liaisons aériennes qui s’inscrivent dans le cadre d’une obligation ou d’une délégation de service public justifiée par la politique nationale de continuité territoriale. »
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« L’article 21 du présent projet de loi entend adapter la fiscalité aérienne afin de soutenir la continuité territoriale. »
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« Cet amendement est un amendement de repli à l'amendement n° 3454. »
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« Dans le prolongement de la décision du Conseil d’État du 20 mai 1998, le législateur a créé par la loi de finances pour 1999, une taxe dont le produit est affecté « financement des services de sécurité – incendie – sauvetage, de lutte… »
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« applicable aux aérodromes de classe 3 bis. »
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« Le présent amendement vise à maintenir à 20 euros le plafond du tarif de sûreté et de sécurité applicable aux aérodromes de classe 3 bis. »
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« Le présent amendement vise à maintenir à 20 euros le plafond du tarif de sureté et de sécurité applicable aux aérodromes de classe 3 bis. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le relèvement de 11,80 € à 12,80 € du plafond du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable aux aérodromes et groupements d’aérodromes de classe 1. »
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« Encore une taxe supplémentaire ! »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI proposent de restreindre le bénéfice du taux réduit de la taxe sur les installations nucléaires de base, pendant leur phase de construction, aux seuls projets intégralement pilotés… »
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« La France investit pour retrouver sa souveraineté énergétique et scientifique. »