Amendement n° I-1346

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,4 % à 0,6 %. Il s'inscrit dans la lignée d'autres amendements portés par notre groupe, qui visent à préserver le rôle de la France dans l'aide publique au développement (APD), en réaffectant une partie du produit de la TTF au financement de la solidarité internationale, ainsi qu'en améliorant son recouvrement.

Depuis 2024, à mesure que les crises se multiplient (Ukraine, Soudan, RDC, Gaza, Liban, Yémen etc.) et que les pandémies se propagent (exemple d’Ebola), les crédits alloués à la solidarité internationale sont en chute libre dans le monde. En France, depuis 2024, les crédits de la mission « Aide publique au développement » sont passés de 5,9 milliards d’euros en CP en loi de finances pour 2024 à 3,6 milliards d’euros en CP et 4,3 milliards d’euros en AE en loi de finances pour 2026. Dans la copie budgétaire qui nous est transmise, les crédits alloués à la solidarité internationale sont à nouveau sabrés : ils chutent à 3,2 milliards d’euros en CP et à 2,5 milliards d’euros en AE (soit une baisse de 1,85 mds€ en AE soit -43 % par rapport à la LFI 2026).

Pourtant, la loi du 4 août 2021 soulignait que « la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales est un pilier de la politique étrangère de la France et contribue à construire à assurer la paix et la sécurité, en complément de son action diplomatique et militaire ». Une telle baisse de l’APD est donc non seulement incompatible avec les engagements de la France, mais aussi totalement à rebours des besoins qui n’ont jamais été aussi élevés. Elle amoindrit également la capacité de notre pays à s’attaquer aux causes profondes des crises, et fragilise considérablement les ONG (contraintes de réduire ou d’interrompre des programmes en cours, de renoncer à de nouveaux projets et, pour certaines, de licencier une partie de leurs équipes, au détriment des populations bénéficiaires), les acteurs de la coopération décentralisée et l'AFD. Cette baisse fait aussi peser un risque sur la capacité de la France à honorer ses engagements auprès des fonds multilatéraux (notamment de santé, tels que le Fonds mondial, Gavi ou Unitaid).

L’augmentation proposée par le présent amendement permettrait ainsi à l’État de tirer parti de la vitalité du secteur financier pour renforcer sa contribution à la lutte contre la pauvreté et les inégalités mondiales, et renforcer son action sur les causes profondes des crises. Le relèvement du taux de 0,3 % à 0,4 % en loi de finances pour 2025 s'est traduit par une hausse du rendement de la taxe de près de 36 % en 2025, avec un effet appelé à s'accentuer en 2026 en année pleine. En s’appuyant sur les prévisions de recettes de la TTF pour 2027, un taux rehaussé à 0,6 % permettrait à l’État de collecter environ 4,46 milliards d’euros (c'est à dire 1,49 milliards d’euros supplémentaires par rapport au taux actuel).

Cette augmentation avait par ailleurs été adoptée par l'Assemblée nationale lors de l'examen du PLF 2025, le taux ayant ensuite été revu à la baisse à 0,4 % par le Gouvernement. Cet amendement entend donc respecter le souhait exprimé par les parlementaires.

En augmentant le taux de la TTF, il serait ainsi possible de garantir une contribution équitable du secteur financier, tout en refusant de réduire l'effort consacré à la lutte contre la pauvreté, les inégalités et les crises sanitaires, climatiques et humanitaires au niveau mondial, et de préserver la politique française de solidarité internationale, gravement menacée par les coupes budgétaires successives.

Cet amendement a été travaillé en coordination avec les associations françaises de solidarité internationale.