Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
12 425 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 425 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à doubler le nombre d’intervenantes et intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie, afin de renforcer la lutte contre les violences conjugales et/ou sexuelles et d’améliorer le recueil des plaintes des… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à restaurer les moyens humains consacrés au contrôle de légalité, au contrôle budgétaire et au conseil aux collectivités territoriales, fortement fragilisés par les réductions… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens humains consacrés à l’accueil des usagers et à l’instruction des demandes de titres de séjour dans les préfectures. »
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« Cet amendement vise à accompagner les investissements publics nécessaires au regroupement et à la sécurisation des déchets dangereux dans les archipels polynésiens. »
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« Cet amendement propose un soutien aux équipements assurant la continuité numérique des services publics dans les îles polynésiennes. »
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« Cet amendement propose d’accompagner les investissements collectifs nécessaires à la pêche artisanale en Polynésie française : équipements de débarquement, production de glace et conservation des captures. »
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« Cet amendement propose de renforcer la participation de l’État aux équipements collectifs de conservation, de conditionnement et de première transformation des productions agricoles polynésiennes. »
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« Cet amendement vise à soutenir des équipements publics de stockage adaptés aux contraintes d’approvisionnement des îles éloignées. »
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« Cet amendement propose de renforcer le concours contractuel de l’État à des équipements sportifs publics de proximité en Polynésie française. »
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« Le présent amendement vise à renforcer d’un million d’euros les crédits consacrés au Fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif, afin de favoriser la mobilité et les échanges des jeunes ultramarins. »
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« Cet amendement propose une contribution de l’État de 700 000 euros aux aides sociales scolaires organisées par la Polynésie française pour les collégiens et lycéens rencontrant des difficultés matérielles. »
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« Cet amendement propose de renforcer de 1 millions d’euros les concours de l’État aux investissements de sécurité dans les écoles préélémentaires et élémentaires des communes polynésiennes. »
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« Cet amendement propose de renforcer le concours contractuel de l’État à la modernisation des cuisines et des équipements de restauration scolaire en Polynésie française. »
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« Cet amendement vise à renforcer le soutien de l’État à la rénovation des internats scolaires en Polynésie française dans le cadre de ses conventions avec le Pays. »
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« Cet amendement vise à soutenir, par des concours de l’État, des actions de prévention conduites en Polynésie française contre le diabète et les complications liées à l’obésité. »
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« Le présent amendement vise à renforcer d’un million d’euros les moyens consacrés à la prévention des addictions, à l’accompagnement des personnes dépendantes et au soutien des familles confrontées à la consommation de méthamphétamine… »
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« Cet amendement propose de renforcer les concours de l’État aux actions de prévention des addictions en Polynésie française, notamment face à la consommation de méthamphétamine. »
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« Cet amendement vise à soutenir des actions de proximité favorisant l’écoute et l’orientation des jeunes en difficulté psychologique en Polynésie française. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’appui en ingénierie aux petites communes polynésiennes et à leurs groupements. »
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« Cet amendement propose de renforcer le concours de l’État aux opérations de protection des infrastructures publiques contre les submersions et l’érosion en Polynésie française. »
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« Cet amendement propose de renforcer la participation de l’État aux abris de survie en Polynésie française. »
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« Le présent amendement majore de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». »
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« Le présent amendement crée, au sein de la mission « Outre-mer », un programme intitulé « Secours et rétablissement d’urgence après un événement météorologique majeur dans le Pacifique français », doté de 5 millions d’euros en… »
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« Cet amendement propose de renforcer les crédits destinés à la mobilité des étudiants polynésiens lorsque leur formation répond aux conditions des aides existantes. »
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« Le présent amendement vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme spécifiquement consacré au soutien à la mobilité des étudiants polynésiens suivant une formation aux métiers du travail social, afin de sécuriser les… »
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« Cet amendement propose un soutien supplémentaire de l’État aux opérations de réhabilitation de logements dégradés en Polynésie française, dans le cadre des conventions conclues avec le Pays. »
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« Cet amendement vise à renforcer le concours contractuel de l’État à la réalisation de logements abordables en Polynésie française. »
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« Cet amendement vise à soutenir des investissements publics d’assainissement adaptés aux caractéristiques des îles polynésiennes. »
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« Cet amendement vise à accélérer les investissements communaux indispensables à l’accès à une eau potable fiable en Polynésie française. »
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« Plan exceptionnel de rattrapage des infrastructures d’eau outre-mer »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), afin de permettre une réduction réelle et soutenable des délais d'instruction… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un programme consacré au sauvetage en mer, doté de 70 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour soutenir les opérations de… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits consacrés à la formation linguistique des étrangers primo-arrivants, afin de garantir le maintien et le développement d'une offre de cours de français… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés à la prise en charge sanitaire et médico-psychologique des personnes retenues dans les centres de rétention administrative (CRA), afin de… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés aux centres d'accueil et d'examen des situations (CAES) pour garantir une prise en charge digne des personnes migrantes et de préserver les… »
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« L’enquête Violences et rapports de genre, autrement appelée enquête Virage, avait été décidée par le gouvernement en 2012 et intervenait treize ans après la précédente consacrée à ce thème (l’enquête ENVEFF réalisée en 2000). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consacrer 3 millions d’euros supplémentaires au développement de la justice restaurative. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer de 3 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les moyens consacrés à la justice restaurative au sein du programme 101 « Accès au droit et à la… »
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« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la nécessité de renforcer le soutien aux associations venant en aide aux victimes, en particulier dans le cadre de la loi intégrale. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions d’euros les crédits consacrés à l’aide aux victimes, notamment aux femmes victimes de violences et aux victimes mineures. »
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« Cet amendement vise à renforcer et à soutenir l'action des associations locales subventionnées par les cours d'appels et spécifiquement les associations d'aide aux victimes de violences sexistes et sexuelles. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent permettre à l’ensemble des victimes d’être assistée, grâce à l’intervention de l’avocat lors du dépôt de plainte. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 45 millions d'euros globalement les moyens consacrés à l'accès au droit et à la justice. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser le montant de l’unité de valeur (UV) de l’aide juridictionnelle à 42 euros, et propose donc d'augmenter le budget de l'AJ à hauteur de 75 millions d'euros. »