Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF187

Moerani Frébault EPR · Article 58

En clair

Moerani Frébault a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer−1 000 000 €−1 000 000 €
Conditions de vie outre-mer+1 000 000 €+1 000 000 €
Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à renforcer d’un million d’euros les crédits consacrés au Fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif, afin de favoriser la mobilité et les échanges des jeunes ultramarins.

Dans les collectivités d’outre-mer, et particulièrement dans le Pacifique, l’éloignement géographique et le coût élevé des transports constituent des obstacles importants à la participation des jeunes à des activités éducatives, culturelles et sportives organisées en dehors de leur territoire de résidence.

En Polynésie française, ces contraintes concernent tout particulièrement les élèves, les associations et les clubs sportifs souhaitant participer à des rencontres, des compétitions ou des projets d’échanges avec les autres territoires du Pacifique.

Ces déplacements sont pourtant essentiels. Ils permettent aux jeunes de découvrir d’autres environnements, de développer leurs compétences, de représenter leur territoire et de s’ouvrir à de nouvelles perspectives.

Pour de nombreuses familles, financer un billet d’avion représente une dépense difficilement supportable. Certains jeunes doivent ainsi renoncer à des projets auxquels ils auraient pleinement leur place.

Le FEBECS constitue un levier important pour réduire ces inégalités de mobilité et soutenir les initiatives portées par les établissements scolaires, les associations et les acteurs sportifs et culturels.

Toutefois, les besoins demeurent supérieurs aux moyens disponibles. Le coût particulièrement élevé des déplacements dans le Pacifique réduit le nombre de projets susceptibles d’être accompagnés.

Le présent amendement propose donc d’abonder d’un million d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », au titre de son action 03 « Continuité territoriale », afin de renforcer le FEBECS et de soutenir davantage de projets éducatifs, culturels et sportifs.

Ces moyens supplémentaires auraient vocation à bénéficier à l’ensemble des territoires ultramarins éligibles, avec une attention particulière portée aux contraintes de mobilité des collectivités du Pacifique.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, cette augmentation est compensée par une minoration à due concurrence d’un million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement hors titre 2 du programme 138 « Emploi outre-mer », au titre de son action 01 « Soutien aux entreprises ».

Cette diminution répond exclusivement aux exigences de recevabilité financière. Le Gouvernement est invité à lever ce gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 9

Moerani Frébault EPR

Les 8 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N000187
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210