Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 425 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 425 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits consacrés au réseau French Tech au sein de l'action 04 du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ». »
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« Le présent amendement vise à permettre l’acquisition et le déploiement en Polynésie française d’un scanner mobile spécial destiné au contrôle non intrusif des conteneurs et des marchandises volumineuses, notamment au port de Papeete. »
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« Le présent amendement vise à ouvrir les crédits nécessaires à la mise en place d’un mécanisme indemnitaire destiné à compenser la perte des rémunérations liées aux répartitions et reliquats contentieux subie par les agents de la direction… »
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« Le présent amendement vise à consacrer 400 000 euros au renouvellement et à la modernisation des équipements de contrôle à rayons X dont dispose la direction régionale des douanes de Polynésie française. »
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« Cet amendement vise à renforcer les capacités d’investigation de l’Autorité de la concurrence, conformément à la priorité donnée par le contre-budget du Rassemblement national à la lutte contre les ententes et les cartels. »
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« Cet amendement propose de renforcer les moyens destinés à la restauration des étudiants de l’Université de la Polynésie française. »
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« Cet amendement propose de soutenir l’adaptation de l’offre de formation de l’Université de la Polynésie française aux besoins des archipels. »
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« Cet amendement propose de renforcer les moyens de l’Université de la Polynésie française consacrés à ses propres opérations immobilières de logement étudiant et de services associés. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens de l’Université de la Polynésie française pour l’accueil et l’accompagnement des étudiants en situation de handicap. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir les crédits nécessaires au recrutement et à la revalorisation des agents des CROUS. »
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« Cet amendement vise à rétablir les moyens consacrés à la structuration des filières biologiques et à la promotion de la consommation de produits biologiques. »
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« Cet amendement propose de renforcer la participation financière du ministère de la culture à des projets polynésiens de documentation et de transmission des langues. »
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« Cet amendement propose de renforcer les moyens des institutions muséales nationales pour leurs coopérations avec les musées de Polynésie française. »
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« Le présent amendement vise à préserver les moyens de la Cour des comptes et des autres juridictions financières. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les moyens budgétaires consacrés à la Cour nationale du droit d'asile. »
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« Un récent rapport parlementaire sur le CESE soulignait notamment que l’institution était « peu sollicitée », avec « une production d’avis encore limitée et peu influente » et « des rémunérations élevées » et, sans remettre en cause… »
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« Cet amendement vise à préserver les moyens des cours administratives d'appel. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens alloués à la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) afin de lui confier l’élaboration et le déploiement de tableaux de bord permettant de… »
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« Le présent amendement propose de diminuer les aides publiques à l’apprentissage pour les formations préparant un diplôme de niveau 7 ou 8. »
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« Cet amendement vise à renforcer de 37 millions d’euros les moyens consacrés au dispositif AvenirPro d’accompagnement vers l’emploi des élèves de lycée professionnel, afin de conforter la priorité donnée par le Gouvernement à l’insertion… »
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« Le présent amendement vise à consacrer 300 000 euros supplémentaires au financement des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat situés en Polynésie française, afin de mieux prendre en compte les surcoûts structurels… »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits de la mission French Tech à leur niveau de 2026, soit 6,8 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, afin de préserver le soutien de l’État aux Capitales et… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits imputés sur la mission French Tech. »
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« OBJET – Soutenir la transmission et la reprise d’entreprises par les salariés dans les cinq collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. »
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« Cet amendement vise à créer un mécanisme de garantie en fonds propres à destination des acteurs de l'ESS. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits de l’action 04 – Économie sociale, solidaire et responsable, du programme Stratégies économiques de 10 millions d’euros. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer les moyens RH de l'INSEE en vue de créer un "compte satellite" de l’économie sociale et solidaire (ESS), c'est-à-dire un outil statistique qui permet d’identifier, de mesurer et d’analyser la… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose la création d’un compte satellite de l’ESS. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des moyens dédiés à l’expertise et à l’information indépendantes des consommateurs, dans un contexte où leur protection est plus que jamais nécessaire. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer les effectifs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des moyens dédiés à l’expertise et à l’information indépendantes des consommateurs, dans un contexte où leur protection est plus que jamais nécessaire. »
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« Cet amendement vise à rétablir le financement de l’État en faveur des pôles de compétitivité, supprimé par la loi de finances pour 2026. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir la transition des territoires de montagne dans leur stratégie de diversification et d’adaptation au regard des effets du changement climatique. »
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« Essentiellement situées en territoire rural et péri-urbain, les 4 000 stations-service indépendantes assurent un rôle déterminant pour garantir la mobilité de chaque Français, quels que soient leurs lieux de vie et/ou d’activité. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter la baisse des moyens consacrés à la décarbonation de l’industrie dans le projet de loi de finances pour 2027. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter la subvention pour charges de service public d’Atout France afin de préserver ses capacités de promotion et d’accompagnement des professionnels du tourisme. »
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« La compensation des coûts indirects du carbone pour les activités électro-intensives est un mécanisme qui permet de verser une aide financière à une entreprise exposée à la concurrence hors Union européenne, afin de compenser la… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits pour soutenir les projets de décarbonation de l’appareil productif. »