Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027

En clair

11 505 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

667 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-DN40 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement d'appel du groupe socialistes et apparentés vise à revaloriser le point de PMI afin de permettre de rattraper le retard pris depuis vingt ans vis-à-vis de l’inflation. »

  2. · N° II-CL117 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement crée le programme « Dégel des crédits de la ligne budgétaire unique logement social» et l’abonde de 1000 € en AE et CP provenant de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer» hors titre II. »

  3. · N° II-AC375 · Article 58 Retiré

  4. · N° II-AC372 · Article 58 Retiré

  5. · N° II-DN44 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés alerte sur le format de la flotte d'A400M et proposer d'accélérer le développement d'une capacité de largage de munitions téléopérées depuis cette plateforme. »

  6. · N° II-CF1253 · Après l'article 87 Retiré

    « Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »

  7. · N° II-CF1897 · Article 58 Retiré

    « Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter de 20 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les moyens de l’Action 02 « Aide économique et financière bilatérale » du programme 110 «… »

  8. · N° II-AC326 · Article 58 Retiré

    « Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds de soutien accordé aux associations de jeunesse, en partenariat avec les collectivités territoriales et le secteur associatif. »

  9. · N° II-AC357 · Article 58 Retiré

    « Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une baisse de 9,5 millions d’euros des crédits consacrés au service civique. »

  10. · N° II-AC356 · Article 58 Retiré

    « Le présent amendement vise à rétablir les crédits consacrés au service civique à leur niveau voté en loi de finances pour 2026, soit 494,3 millions d’euros. »

  11. · N° II-CF696 · Article 58 Retiré

    « Amendement d’appel »

  12. · N° II-AC331 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à doubler la contribution du programme « Sport » aux maisons sport-santé. »

  13. · N° II-CE303 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés au Fonds de garantie pour la rénovation afin de faciliter l'accès au crédit des ménages souhaitant remplacer leurs équipements carbonés par une… »

  14. · N° II-CE302 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés au Fonds de garantie pour la rénovation afin de faciliter l'accès au crédit des ménages souhaitant remplacer leurs équipements carbonés par… »

  15. · N° II-AC313 · Article 58 Retiré

    « Par cet amendement, nous proposons de consacrer 20 millions d’euros supplémentaires au financement d’équipements sportifs de proximité afin de soutenir les collectivités territoriales dans la construction et la rénovation des équipements… »

  16. · N° II-AC330 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à relancer un plan de financement des équipements sportifs de proximité, en priorité dans les territoires ruraux et les quartiers populaires. »

  17. · N° II-CF1062 · Article 58 Retiré

    « Le présent amendement augmente de 40 millions d’euros les crédits du programme 231 « Vie étudiante » afin de renforcer l’action 02 « Aides indirectes », qui finance notamment la politique de logement du réseau des CROUS et la rénovation… »

  18. · N° II-CF1066 · Article 58 Retiré

    « Le mérite constitue l'un des piliers fondamentaux de l'édifice républicain et de notre idéal. »

  19. · N° II-CF705 · Article 80 Retiré

    « Le présent amendement du groupe Rassemblement national vise à supprimer l’article 80, qui prononce l’extinction, au 1er janvier 2028, de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les… »

  20. · N° II-CF2272 · Article 58 Retiré

    « Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 3 000 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l'égard… »

  21. · N° II-CF1847 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement crée un programme budgétaire « Défense des forêts contre les incendies », doté de 34 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 2027. »

  22. · N° II-CF976 · Article 58 Retiré

    « La ligne de train de nuit Paris-Strasbourg-Vienne a été supprimée en 2025 suite aux lettres plafond envoyées par le gouvernement Bayrou au ministère des Transports. »

  23. · N° II-CF1664 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  24. · N° II-CF1663 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  25. · N° II-CF1661 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  26. · N° II-CF1660 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  27. · N° II-CF1659 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  28. · N° II-CF1658 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  29. · N° II-CF1657 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  30. · N° II-CF1656 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  31. · N° II-CF1654 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  32. · N° II-CF1653 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  33. · N° II-CF1652 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  34. · N° II-CF2308 · Article 58 Retiré

    « Le présent amendement vise à minorer de 2,5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », action 04 « Contributions… »

  35. · N° II-CF1667 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l’État de s’appliquer l’effort qu’il demande aux Français. »

  36. · N° II-CF1666 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  37. · N° II-CF1962 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement vise à créer une nouvelle ligne budgétaire pour la transition écologique des stations de ski afin d’accompagner les collectivité support de station visant le développement d’une offre touristique résiliante et durable… »

  38. · N° II-CF1846 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement crée un programme budgétaire « Défense des forêts contre les incendies », doté de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 2027. »

  39. · N° II-CF1670 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  40. · N° II-CF1669 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  41. · N° II-CF1655 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  42. · N° II-CF1650 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  43. · N° II-CF2267 · Article 58 Retiré

    « Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 10 000 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Aide économique et financière bilatérale » du programme n° 110 : «… »

  44. · N° II-AC340 · Article 58 Retiré

  45. · N° II-AC277 · Article 58 Retiré

  46. · N° II-CF1919 · Article 58 Retiré

  47. · N° II-AE100 · Article 58 Retiré

    « Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 10 602 915 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 4 : « Contributions internationales » du programme n° 105 : « Action de la… »

  48. · N° II-AE98 · Article 58 Retiré

    « Le présent amendement vise à minorer de 2,5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », action 04 « Contributions… »

  49. · N° II-AE69 · Article 58 Retiré

    « Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 10 000 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Aide économique et financière bilatérale » du programme n° 110 : «… »

  50. · N° II-AE90 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement de repli vise à supprimer la subvention versée par le programme 209 à l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI). »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)