Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 639 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Dans le prolongement des exigences de la loi n° 2026-351 du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite, une restitution juste exige un travail scientifique paritaire et partagé… »
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« La promulgation de la loi n° 2026-351 du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite a posé un cadre d'instruction pour le traitement des requêtes formulées par des États tiers. »
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« La loi n° 2026-351 du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite a a officiellement créé une instance dont le rôle est d’émettre un avis public et motivé sur les demandes de… »
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« La rétention d'information et l'opacité administrative sont les pires ennemies d'une politique de restitution juste et démocratique. »
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« La loi n° 2026-351 du 9 mai 2026 a posé un cadre pour les restitutions, mais la France tarde à affronter la réalité des spoliations commises dans le cadre des conquêtes coloniales et des exactions militaires. »
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« Cet amendement vise à engager la création d’un musée national dédié à l’histoire des colonisations. »
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« Nous proposons d’instaurer quatre heures d’éducation physique et sportive par semaine de la sixième à la terminale. »
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« Selon une enquête du SNEP-FSU, 1 235 heures hebdomadaires d’éducation physique et sportive ne sont pas assurées dans le second degré, conséquence directe du manque de recrutements. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Culture » de 222 600 999 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Les lycéens mobilisés dénoncent des classes à 35 élèves, des emplois du temps alourdis depuis la réforme du lycée et des conditions d’étude dégradées. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner la faiblesse des moyens alloués à la question du soutien à l’orientation des élèves dans leurs études – sujet d’autant plus important qu’il est aujourd’hui au coeur des revendications… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite recruter un.e psychologue de l’Education nationale (psyEN) pour 500 élèves. »
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« Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 « Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler », alertait il y a plus d’une décennie sur le… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de créer un vivier d’enseignant•es remplaçant•es pour pallier les manques structurels de ces derniers au sein des établissements scolaires. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons mettre en place un plan d’urgence visant à recruter très rapidement les personnels nécessaires pour qu’il n’y ait plus de professeur•es absents en classe, une revendication au coeur des mobilisations… »
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« Cet amendement vise à préserver l’intégralité des 1588 postes d’enseignants supprimés dans le projet de loi de finances pour 2027. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir les 1 588 postes d’enseignants supprimés par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2027, dont 1 250 dans l’enseignement public et 338 dans l’enseignement privé sous… »
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« Par cet amendement, nous souhaitons financer, dès la rentrée 2027, le recrutement de 10 000 enseignants et enseignantes dans les écoles, collèges et lycées publics, afin d’engager la réparation des dégâts causés par les suppressions de… »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Le présent amendement supprime le chèque énergie, aide de l’État destinée au paiement des dépenses d’énergie liées au logement. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Cet amendement vise à renforcer les crédits du Service militaire adapté (SMA), dispositif d’insertion professionnelle remarquable et performant, que le présent projet de loi de finances affaiblit au mépris de la situation de territoires… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son souhait de revenir sur la réforme du baccalauréat professionnel menée en 2009 qui avait raccourci la durée du baccalauréat professionnel de 4 à 3 ans – prémice de toutes les réformes menées… »
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« Par cet amendement d’appel, nous proposons de mettre en place un fond visant à financer la construction d’écoles publiques dans les territoires qui en sont dépourvus. »
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« Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 « Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler », alertait il y a plus d’une décennie sur le… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose la création d’un fonds d’équipement des écoles, collèges et lycées publics en dispositifs d’adaptation aux fortes chaleurs et aux vagues de froid, doté d’un milliard d’euros en 2027. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI dénonce l’état déplorable du bâti scolaire en France – et qui figure parmi les principaux motifs de mobilisation actuelle des lycéennes et lycéens partout en France. »
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« Cet amendement étend à la Nouvelle-Calédonie, à une échelle modeste, la solidarité nationale dont les Français de l'Hexagone ont bénéficié face à la flambée des prix de l'énergie. »
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« Cet amendement vise à renforcer les crédits de l’action n° 02 « Aménagement du territoire » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de financer la modernisation des infrastructures du Grand Port maritime de La Réunion et… »
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« Cet amendement vise à renforcer la subvention de fonctionnement versée aux Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), au sein de l’action n° 06 « Collectivités territoriales » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer ». »
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« Cet amendement d’appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme intitulé « Autorité de l’État à Mayotte », afin d’alerter la représentation nationale sur la situation catastrophique à Mayotte et sur l’absence de… »
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« Cet amendement vise à renforcer les crédits de la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane. »
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« Depuis des années, la situation sécuritaire dans les outre-mer se dégrade. »
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« Face à la flambée des prix à la pompe, protéger les Français qui travaillent, c’est leur donner les moyens de réduire durablement leur facture de carburant, plutôt que de compter sur des aides ponctuelles financées chaque année par l’État. »
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« Cet amendement vise à transformer le prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) en un véritable outil national de financement de l’acquisition de véhicules moins émetteurs, neufs ou d’occasions, en renforçant la garantie apportée par l’État aux… »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire La France insoumise souhaitent mettre en place un véritable service public de la location de voitures électriques à la place du leasing social qui ne remplit pas ses objectifs. »
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« Cet amendement vise à créer un programme dédié au leasing social afin de réintégrer au budget de l’Etat et de renforcer les crédits consacrés à ce dispositif, à hauteur de 600 M€. »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer, à titre prioritaire, la gratuité réelle et effective des cantines, du transport scolaire, des sorties et voyages scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des… »
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« Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de l’école… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent de transférer 123 millions d’euros vers un nouveau programme consacré au développement des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées (ZNI) au réseau… »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter immédiatement de 10 % la rémunération des enseignants, afin de rattraper partiellement les pertes de pouvoir d’achat des enseignant•es engendrées notamment par le gel du point… »