Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 639 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Les crédits de fonctionnement alloués au Service d'information du gouvernement (SIG) s'élèvent dans le projet de loi de finances pour 2027 à 11,4 millions d'euros, contre 12 millions inscrits dans le PLF 2026. »
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« En 2025, les diverses commissions, conseils et autres instances délibératives ministérielles, les fameux « comités Théodule », ont coûté au contribuable plus de 34 millions d’euros, sans toujours démontrer toute leur utilité. »
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« D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan de lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans le domaine des arts et de la culture. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » de 57 411 653 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI soutient et rappelle l'action décisive des collectivités territoriales en matière de financement du service public de la culture en France en créant un fonds qui leur sont dédiées. »
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« Cet amendement vise à soutenir les politiques culturelles des collectivités face à l’effort demandé aux collectivités territoriales. »
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« Cet amendement a été travaillé avec la Fédération nationale des Arts de la rue »
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« Par cet amendement, le groupe LFI dénonce les coupes budgétaires subies par le secteur du spectacle vivant – qui est l’un des principaux piliers de la politique culturelle française. »
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« Cet amendement propose de revaloriser de 100 millions d’euros la ligne 131 afin réaffecter les crédits du plan « Mieux Produire Mieux diffuser » vers des crédits déconcentrés en DRAC dans le cadre de dispositifs structurants au bénéfice… »
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« À travers cet amendement, les cosignataires s’alarment du manque de sécurisation des lieux culturels exposant nos œuvres patrimoniales inestimables. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'égalité de genre dans le secteur agricole en créant un fonds dédié. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise, à créer une ligne nouvelle au sein de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à l’abonder de 100 millions d’euros afin de soutenir les collectivités et… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer les investissements dans la recherche en vue d'anticiper les prochaines crises sanitaires en élevage, de les prévenir, et d'améliorer la réponse à y apporter. »
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« Cet amendement vise à supprimer les crédits de fonctionnement du Conseil national de l’alimentation (CNA). »
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite républicaine de baisser la dépense publique. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Le présent amendement renforce de 8 millions d’euros les moyens du plan de souveraineté pour la rénovation des vergers arboricoles. »
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« Le présent amendement renforce de 5 millions d’euros les moyens du plan Agriculture Méditerranée, lancé en 2024. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe Écologiste et social cherchent à flécher les moyens alloués au fonds hydraulique vers le financement de projets permettant de contribuer à la résilience de nos systèmes agricoles face au… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à réorienter le fonds hydraulique pour aider les agriculteurs à s'adapter au changement climatique et à son impact sur la ressource en eau. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à revenir sur les coupes budgétaires de ces 2 dernièrs années dans les fonds consacrés à la gestion des crises et des aléas de la production agricole du programme 149. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à la refonte de la gestion des risques en agriculture, comme nous le ferons en 2027 avec Jean-Luc Mélenchon, et propose la création d'un fonds public mutuel et solidaire pour faire face aux aléas… »
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« Le maintien de notre potentiel productif et la préservation de la souveraineté alimentaire sont conditionnés par l’installation de nouveaux agriculteurs alors que le secteur est confronté à une vague massive de départs à la retraite. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le financement de l'accompagnement à l'installation, aujourd'hui très insuffisant, comme nous le ferons à partir de 2027 avec Jean-Luc Mélenchon. »
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« Le maintien de notre potentiel productif et la préservation de la souveraineté alimentaire sont conditionnés par l’installation de nouveaux agriculteurs alors que le secteur est confronté à une vague massive de départs à la retraite. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le financement des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) afin a minima de s'assurer que les demandes et les engagements MAEC soient tous honorés. »
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« Cet amendement vise à accompagner la sortie des élevages sans accès au plein air. »
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« Les constats actuels en matière d’agriculture sont alarmants : la dégradation des écosystèmes, de la biodiversité, de la qualité des eaux et des sols impacte la qualité de notre alimentation, menace notre santé et notre système agricole… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à l'amorçage d'un fonds pour le financement de contrats de transition agroécologique, afin de donner davantage de moyens aux agriculteurs pour adapter leur pratiques aux impératifs de la bifurcation… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le soutien à l'agriculture biologique, comme nous le ferons en 2027 avec Jean-Luc Mélenchon. »
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« La rupture brutale de croissance des marchés de l’agriculture biologique entre 2021 et 2023 s’est traduite par des arrêts de certification et des cessations d’activités à tous les maillons des filières. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à revenir sur les coupes budgétaires de ces deux dernières années dans les fonds du programme 149 consacrés à la planification écologique en agriculture. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 100 000 000 euros sur le programme n° 841 « France Télévisions », doté de 2 378,65 millions d’euros pour 2027… »
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« Le présent amendement minore de 545 600 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 843 « Radio France ». »
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« Le présent amendement minore de 2 228 650 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 841 « France Télévisions ». »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise propose de créer un fonds dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), le racisme et les discriminations dans les médias, les entreprises de presse et l’audiovisuel… »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de créer un fonds de soutien pour l'installation des librairies indépendantes, prévoyant un soutien spécial pour les centres-villes des communes rurales. »
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« Par cet amendement, les député.es insoumis.es proposent de créer un fonds de soutien pour l'édition indépendante. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Afin de relever le double défi de garantir le renouvellement des générations en agriculture (soit près de 50 % de la profession partant en retraite sous 5 à 8 ans) et d’accélérer la nécessaire transition écologique des pratiques… »
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« Les lycées agricoles accueillent des élèves et étudiant·es en situation de handicap. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits attribués à la Bibliothèque nationale de France (BNF) à hauteur de ceux de 2026. »
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« Le programme 143 progresse de 2,42 % en CP, mais l’effort bénéficie d’abord à l’enseignement agricole privé (+4,67 %, soit 711,4 M€), tandis que l’action 01 « Enseignement public » ne progresse que de 0,52 % en CP et recule de 1,20 % en AE. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« La Loi d’orientation du 24 mars 2025 pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture crée une 6ème mission pour l’enseignement agricole : il est attendu des établissements qu’ils « mettent en œuvre… »
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« La crise agricole « à ciel ouvert » a fortement ébranlé et questionné la société française en 2026. »
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« D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »