Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
2 012 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens alloués aux services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) afin d’assurer un meilleur suivi des auteurs des violences sexistes, sexuelles et… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend renforcer de 62 millions d'euros les moyens humains aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), afin de permettre la création de 1000 emplois supplémentaires. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent entamer un plan massif de politique de réinsertion en prison. »
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« Cet amendement vise à garantir un financement de la Justice aux centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 50 millions d'euros les crédits consacrés à la rénovation, à l'entretien et à la mise aux normes du parc pénitentiaire déjà existant, qui permettent ainsi d'améliorer… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la formation initiale et continue des magistrats à l’inceste et aux violences sexuelles, sexistes… »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens matériels de la justice foncière en Polynésie française. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens de fonctionnement nécessaires aux audiences civiles foraines en Polynésie française. »
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« Dans son rapport annuel 2025, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) insiste sur l’insuffisance de la réponse pénale apportée au contentieux raciste depuis de nombreuses années. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise proposent d’augmenter le budget de l’École nationale de la magistrature consacré à la formation continue des magistrats aux violences sexistes et sexuelles. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent ouvrir 600 ETP de magistrats dès 2026. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise proposent de recruter 600 greffiers supplémentaires pour renforcer les juridictions et l’accueil des justiciables, ainsi qu’une revalorisation du point d’indice des greffiers. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à expérimenter un dispositif d’accompagnement psychologique des jurés d’assises, pour une durée de 3 ans. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer de 150 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits du programme « Justice judiciaire », afin de soutenir le recrutement d’environ 1… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer, au sein de la mission « Justice » du projet de loi de finances pour 2027, un nouveau programme budgétaire destiné à financer la mise en place des tribunaux… »
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« Le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement un état précis des conditions de déroulement de carrière des fonctionnaires relevant des corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française exerçant au sein de la direction… »
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« Le présent amendement vise à permettre au Parlement de disposer d’une présentation complète de la déclinaison du plan « Douane 2030 » en Polynésie française. »
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« Le présent amendement vise à ouvrir les crédits nécessaires à la mise en place d’un mécanisme indemnitaire destiné à compenser la perte des rémunérations liées aux répartitions et reliquats contentieux subie par les agents de la direction… »
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« Le présent amendement d'appel au CF 215, vise à consacrer 400 000 euros au renouvellement et à la modernisation des équipements de contrôle à rayons X dont dispose la direction régionale des douanes de Polynésie française. »
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« Le présent amendement vise à permettre l’acquisition et le déploiement en Polynésie française d’un scanner mobile spécial destiné au contrôle non intrusif des conteneurs et des marchandises volumineuses, notamment au port de Papeete. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir une contribution de l'État de 15 millions d'euros au financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale, pour ne pas faire peser une charge… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 20 millions d'euros les crédits consacrés à l'action sociale interministérielle afin de préserver les prestations destinées aux agents publics et à leurs… »
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« Cet amendement vise à renforcer le soutien des aéronefs de la Marine employés pour la surveillance maritime et le secours dans la zone polynésienne. »
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« Cet amendement propose de renforcer les moyens de maintien en condition opérationnelle des capacités navales déployées en Polynésie française, notamment du Prairial pendant la période où son maintien en service est retenu par la Marine… »
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« Les admissions en non-valeur (ANV) sont constituées des créances irrécouvrables, autrement dit celles dont le paiement effectif n’a pu être obtenu pour diverses raisons. »
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« Cet amendement propose d’assigner un nouvel objectif, assorti d’un indicateur de performance, au programme 200 Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux relatif aux dégrèvements de taxe d’habitation sur les résidences secondaires… »
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« Les indicateurs de performance du programme 200 Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État mesurent l’atteinte de l’objectif visant à permettre aux usagers de bénéficier de leurs droits le plus rapidement possible. »
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« Un seul objectif est assigné au programme 200 Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État : permettre aux usagers de bénéficier de leurs droits le plus rapidement possible. »
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« Le présent amendement vise à flécher 600 000 euros en AE et en CP du programme n° 334 « Livre et industries culturelles », action n° 02 « Industries culturelles », vers un nouveau programme intitulé « Promotion du DAB+ ». »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer les baisses de crédits pour le soutien à la création. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), pour garantir une protection effective des données personnelles dans un contexte de… »
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« Le présent amendement vise à flécher 110 000 euros en AE et en CP du programme « Patrimoines », action n° 9 « Patrimoine archéologique », vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 2 «… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer les baisses de crédits pour le soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle, de plus d’1 million d’euros pour 2027. »
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« Le présent amendement vise à flécher 920 000 euros en AE et en CP du programme « Patrimoines », action n° 1 « Monuments historiques et patrimoine monumental », vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés à l’expertise publique, à l’évaluation des politiques publiques et à la prospective stratégique. »
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« Les épisodes de canicule de l’été 2026 ont entraîné l’annulation de nombreuses représentations : en plein air, sous chapiteau, mais aussi dans des salles non climatisées, souvent sur décision de l’organisateur ou par arrêté préfectoral. »
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« Le FONPEPS est le seul outil transversal de soutien direct à l’emploi dans le spectacle. »
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« Cet amendement vise à abonder les crédits dédiés au soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant de 1 million d’euros. »
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la dotation aux régions tant que le transfert de la compétence FEADER aux régions perdure. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à financer la mise en place d’un conseil agronomique global et universel à destination de l’ensemble des agriculteurs, sous la responsabilité des Chambres d’agriculture ou d’acteurs… »
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« Le présent amendement propose de renforcer le soutien aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), qui permettent aux exploitants de mutualiser leurs équipements et de limiter le poids des investissements individuels. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement d’étendre lui-même aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) le dispositif de garantie des prêts de consolidation, prorogé pour 2027 par… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de créer un fonds pour financer une aide exceptionnelle aux exploitations maraîchères ayant été touchées par les calamités naturelles de cet été. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentésvise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 2 millions d'euros les crédits alloués à TV5 Monde afin de soutenir ses missions de service public international, le développement de son offre numérique et la promotion de la langue française et… »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 13,9 millions d'euros les crédits alloués à France Médias Monde afin de rétablir la trajectoire financière initialement prévue pour 2027 dans le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM)… »
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« Dans le programme 180 « Presse et médias », l’aide au portage, d’une valeur de 31,2 millions d’euros, se concentre quasi exclusivement sur les éditeurs comme canaux de distribution. »
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« Le présent amendement vise à flécher 35 000 000 euros en AE et en CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n° 09 « Fonctionnement des établissements », vers le programme 214 « Soutien de la politique… »