Amendement n° II-CF480

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à expérimenter un dispositif d’accompagnement psychologique des jurés d’assises, pour une durée de 3 ans.

Confrontés à des faits d’une extrême gravité, les jurés assument une responsabilité importante, dont le poids peut entraîner des conséquences psychologiques durables. Des procès tels que ceux de Joël Le Scouarnec et de Mazan ont mis en lumière la difficulté de certaines audiences, marquées par des faits de violences sexuelles particulièrement éprouvants pour les jurés. L’exposition à ces récits, le doute inhérent à l’exercice du jugement et la responsabilité de fixer une peine peuvent susciter une fatigue importante, des troubles du sommeil, un sentiment d’insécurité ou des ruminations.

La mise en place d’espaces de parole dédiés permettrait aux jurés de revenir sur leur expérience, d’exprimer leurs émotions et de partager leurs difficultés dans un cadre sécurisé et confidentiel. Cet accompagnement contribuerait à prévenir l’isolement face à des situations éprouvantes, à faciliter le retour à la vie quotidienne et à mieux prendre en compte les conséquences humaines de la participation à la justice criminelle. Il permettrait également de reconnaître pleinement l’engagement citoyen des jurés, sans remettre en cause leur capacité à exercer leur mission.

Des débriefings psychologiques sont déjà proposés à des jurés dans plusieurs cours d’assises. En 2025, 274 jurés en ont bénéficié dans six cours d’assises. L’expérimentation proposée permettra de mieux identifier les besoins, d’évaluer les modalités d’accompagnement les plus adaptées et de mesurer les bénéfices du dispositif.

Cette expérimentation a vocation à évaluer les effets d’un tel dispositif avant toute éventuelle généralisation.

Elle vise surtout à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de mettre en place une véritable politique d’accompagnement des jurés d’assises, qui participent pleinement au fonctionnement de notre système judiciaire et sont confrontés, dans l’exercice de leur mission, à des situations particulièrement éprouvantes, tant par la nature des faits jugés que par le poids de la responsabilité qui leur incombe.

Cet amendement abonde donc de 6 millions d’euros l’action 02 « Conduite de la politique pénale et jugement des affaires pénales » du programme 166 « Justice judiciaire ». Dans le respect de l’article 40 de la Constitution, le même montant est prélevé sur l’action 04 « Gestion de l’administration centrale » du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » ». Nous invitons le Gouvernement à lever le gage.