Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF381

Alexandre Dufosset RN · Article 58

En clair

Alexandre Dufosset a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire+5 000 000 €+5 000 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture−5 000 000 €−5 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement propose de renforcer le soutien aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), qui permettent aux exploitants de mutualiser leurs équipements et de limiter le poids des investissements individuels.

Le projet annuel de performances pour 2027 ne prévoit qu’un million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement au titre de la modernisation des CUMA. Le document budgétaire précise que cette enveloppe finance notamment des conseils stratégiques destinés à favoriser des projets communs permettant de réduire les charges et l’endettement des agriculteurs.

Les crédits supplémentaires doivent permettre à davantage de CUMA de bénéficier d’un conseil stratégique pour organiser la mutualisation de leurs équipements, améliorer leur gestion et préparer leurs projets d’investissement. Cet accompagnement contribue à réduire les charges de mécanisation supportées par les exploitants.

À cette fin, le présent amendement majore de 5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture et de l’agroalimentaire » destinés à l’accompagnement des CUMA. Cette majoration est compensée par une minoration à due concurrence des crédits hors titre 2 de l’action 04 « Moyens communs » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ». Ce redéploiement donne la priorité au soutien aux projets collectifs des agriculteurs.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Alexandre Dufosset RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N000381
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210