Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
19 508 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La pollution de l’air a de graves conséquences sanitaires (de l’ordre de 40 000 morts prématurées par an en France selon Santé Publique France) mais aussi économiques (estimées à 100 milliards par an selon un rapport du Sénat) et… »
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« La pollution de l’air a de graves conséquences sanitaires (de l’ordre de 40 000 morts prématurées par an en France selon Santé Publique France) mais aussi économiques (estimées à 100 milliards par an selon un rapport du Sénat). »
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« Cet amendement propose de réserver à la Collectivité de Corse la fraction du produit de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « déchets » collectée sur le territoire corse. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une « TGAP Amont » sur les produits en plastique mis sur le marché qui n’entrent dans aucune filière de responsabilité élargie des producteurs ou de récupération »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place une taxe générale sur les activités polluantes pour la proportion de déchets gérée par les éco-organismes qui n’aurait pas été recyclée au regard des objectifs de… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise introduit une taxe « usage unique » sur les producteurs de plastiques à usage unique. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la majoration de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur l’enfouissement et l’incinération des déchets. »
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« L’article 21 instaure un « verdissement de la fiscalité des déchets » se traduisant par de nouvelles taxes et des hausses de tarifs sur la gestion des déchets ménagers. »
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« Les dispositions de l’article 21 VII. du projet de loi de finances pour 2026 viennent abroger l’article 28 de la loi n° 2025‑176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte alors même que les déchets provenant du cyclone Chido (14 décembre… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à soumettre les éco-organismes à l’acquittement d’une taxe en cas de non-respect de leurs objectifs en matière de valorisation des déchets. »
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« Le présent amendement instaure, au stade de la mise sur le marché, une contribution amont ciblant les produits destinés aux ménages qui ne relèvent d’aucune filière de responsabilité élargie du producteur (REP) et qui ne satisfont pas à… »
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« Le présent amendement vise à renforcer la lutte contre la fraude aux dispositifs de responsabilité élargie du producteur (REP) et à garantir une concurrence équitable entre les metteurs sur le marché pour participer aux objectifs de la… »
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« Amendement de repli »
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« Exposé des motifs »
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« Cet amendement précise que les bouteilles concernées sont en plastique, afin de limiter l’application de la taxe aux seules bouteilles en plastique, et non à l’ensemble des bouteilles pour boissons. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rehausser le montant de la taxe sur les emballages plastique. »
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« La présent amendement vise à renforcer la responsabilité des producteurs de plastiques non recyclables afin de permettre à la France d'atteindre les objectifs qu'elle s'est fixée en matière de recyclage. »
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« Le présent amendement responsabilise les producteurs de plastiques non recyclables afin d’atteindre les objectifs que la France s’est fixée en matière de recyclage des plastiques. »
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« Le présent amendement tend à supprimer la création d’une taxe nationale sur les emballages plastiques, prévue à l’article 21 du projet de loi de finances pour 2026. »
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« Cet amendement vise à supprimer les taxes additionnelles sur les emballages en plastique ainsi que la surtaxe spécifique sur les bouteilles plastiques. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la répercussion sur les éco-organismes, et donc sur les entreprises réunies au sein de ces éco-organismes dans le cadre des filières REP emballages, de la contribution européenne sur les emballages… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la répercussion sur les éco-organismes, et donc sur les entreprises réunies au sein de ces éco-organismes dans le cadre des filières REP emballages, de la contribution européenne sur les emballages… »
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« L’article 21 du projet de loi de finances codifie au sein du CIBS une grande partie des politiques fiscales comportementales relatives à la gestion des déchets et à l’économie circulaire : refonte et prorogation de la TGAP, instauration… »
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« Le présent amendement vise à porter de 20 % à 35 % la réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable aux déchets enfouis en Corse, prévue par le projet de loi de finances pour 2026. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de supprimer la trajectoire de hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) prévue à l’article 21. »
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« Le présent amendement vise à remplacer les tableaux tarifaires de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables aux déchets stockés et incinérés, figurant aux alinéas 92 et 175 de l’article 21 du projet de loi de… »
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« La filière de responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMCB), entrée en vigueur en 2023, constitue un levier majeur de la transition vers une économie circulaire. »
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« Le présent amendement vise à aligner le tarif avec le montant prévu en 2030 pour les déchets de déchèterie. »
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« La location de yachts professionnels génère des externalités environnementales significatives, justifiant la mise en place d’une taxe fondée sur le principe du pollueur-payeur, conformément à l’article L 110‑1 du code de l’environnement. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise propose d’instaurer une taxe sur les jets privés équipés d’un moteur à réaction. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire de la France Insoumise vise à garantir une taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) cohérente avec les engagements pris par la France de réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans le… »
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« Cet amendement vise à mettre en place une contribution poids lourds pour financer les investissements dans les infrastructures ferroviaires et routières et favoriser la décarbonation du transport routier de marchandises. »
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« Les centrales osmotiques peuvent être implantées dans les zones deltaïques ou estuariennes sans interférer avec les autres infrastructures hydroélectriques existantes. »
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« Dans le prolongement du « plan eau » annoncé par le Président de la République le 30 mars 2023, le présent amendement a pour objet d’adapter, à compter du 1er janvier 2026, la fiscalité aux enjeux environnementaux relatifs à la pollution… »
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« Conformément aux annonces du plan Eau et à la version initiale du Projet de loi de Finances pour l’année 2024, le présent amendement propose de renforcer la redevance pour pollutions diffuses, établie selon les dispositions du code de… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise demande la mise en place d’une taxe sur les polluants éternels, ou PFAS, qui restent à ce jour autorisés, et risquent de demeurer utilisés dans les ustensiles de cuisine. »
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« La loi n° 2025‑188 du 27 février 2025 a instauré une redevance sur les personnes rejetant dans l’eau des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). »
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« Les redevances payées par les industriels aux agences de l’eau ont été profondément modifiées par l’article 101 de la loi des finances pour 2024, entrée en vigueur au 1er janvier 2025, sans étude d’impact ni concertation préalable avec… »
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« Les redevances payées par les industriels aux agences de l’eau ont été profondément modifiées par l’article 101 de la loi des finances pour 2024, entrée en vigueur au 1er janvier 2025, sans étude d’impact ni concertation préalable avec… »
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« La réforme des redevances des agences de l’eau, entrée en vigueur au 1er janvier 2025, entraine de très fortes augmentations de redevances sur la consommation d’eau potable dans des exploitations agricoles de maraîchage, d’horticulture ou… »
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« L’article L. 213‑10‑4 du code de l’environnement, entré en vigueur le 1er janvier 2025, définit le fait générateur de la redevance sur la consommation d’eau comme étant la facturation du prix de l’eau. »
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« Les redevances payées par les industriels aux agences de l’eau ont été profondément modifiées par l’article 101 de la loi des finances pour 2024. »
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« Il faut bien comprendre que supprimer la réforme de 2025 des redevances des agences de l’eau, dont les effets se révèlent inefficaces, complexes et pénalisants est nécessaire avant tout. »
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« Dans un contexte budgétaire tendu, il est légitime que la filière éolienne contribue davantage au financement des charges publiques. »
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« Le PLF 2026 prévoit d’augmenter le rendement de l’IFER photovoltaïque et d’affecter la hausse des recettes afférentes au budget général de l’État. »
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« L’article 19 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit de porter le montant de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) applicable aux installations solaires photovoltaïques mises en service avant le 1er janvier… »
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« Cet amendement de suppression propose de revenir sur la proposition du Gouvernement qui souhaite fortement majorer l’IFER (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau) sur les centrales photovoltaïques installées avant le… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article dont l’objet est de doubler le taux de la taxe sur les installations de réseau (IFER) pour les centrales solaires installées avant 2021. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit, dans son article 19, une majoration significative du tarif de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) pour les centrales de production d’énergie électrique d’origine… »
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« L'article 19 prévoit une majoration temporaire de la taxe sur les installations de production d'énergies renouvelables au profit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), à… »