Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2026Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026
En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
19 508 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à créer un nouvel indicateur de performance permettant de connaître plus précisément le taux de radios associatives ayant fait l’objet de sanctions de la part de l’Arcom. »
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« Le présent amendement prévoit de créer un nouveau programme Aide au déploiement du DAB+, abondé en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 600 000 euros, et de minorer du même montant les crédits, en… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer de 4,2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 01 Relations financières avec l’AFP du programme n° 180 Presse et médias. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action n° 7 Compagnie internationale de radio et télévision du programme n° 180 Presse et médias »
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« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euro pour l’action 6 « Soutien à l’expression radiophonique locale » du programme n° 180 « Presse et médias »… »
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« Le présent amendement prévoit d’abonder à hauteur d’un euro les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de la sous-action 07 Aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles… »
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« Les restes à payer de la mission Défense connaissent une croissance exponentielle. »
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« Cet amendement vise à supprimer la contribution française aux budgets de l’OTAN afin de redéployer les crédits sous-jacents sur le renforcement de nos capacités nationales et la politique immobilière des armées. »
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« Cet amendement a pour finalité de créer un programme « Surcoûts liés aux missions opérationnelles à l’étranger », afin de fiabiliser le coût des missions opérationnelles engagées par le ministère des armées à l’étranger. »
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« Mise en place en 2023, la prime de parcours professionnels (3PM) fusionne en une prime unique l’ensemble des primes existantes liées à la qualification professionnelle. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens de la cellule Thémis placée au sein du contrôle général des armées. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits d’infrastructure de santé pour le Service de santé des Armées, et ce afin de revenir sur la baisse prévue par le PLF 2026. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits de la fonction santé au bénéfice du Service de santé des Armées, et ce afin de soutenir la montée en puissance du service. »
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« Amendement d’appel sur l’Eurodrone. »
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« Amendement d’appel. »
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« Le rapporteur appelait déjà dans son rapport budgétaire de l’an dernier à mettre en place une capacité souveraine d’alerte avancée, à partir d’une détection infrarouge satellitaire et/ou d’un radar transhorizon hautes fréquences… »
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« Amendement d’appel. »
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« Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de modifier le statut des officiers mariniers commissionnés employés sur des postes de baleiniers en Polynésie française afin de leur permettre de continuer à… »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 150 M€ les crédits de la sous-action 5‑82 « Soutien des forces par les bases de défense ». »
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« Cet amendement vise à renforcer le fonds Barnier à hauteur de 30 millions d’euros. »
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« L’objet du présent amendement est d’augmenter le budget du Fonds chaleur de 200 millions d'euros, afin de porter ses crédits à 1 milliard d’euros en 2026. »
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« L’objet du présent amendement est d’augmenter le budget du Fonds chaleur de 700 millions d'euros, afin de porter ses crédits à 1,5 milliard d’euros en 2026. »
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« Le présent amendement a pour objectif de revaloriser les crédits alloués au compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (CAS Facé). »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de transférer le financement des soutiens à l’électrification des véhicules du budget de l’État vers les certificats d’économies d’énergie (CEE). »
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« Le présent amendement propose de créer un nouvel indicateur rattaché au programme 174 « Énergie, climat et après-mines », portant sur l’automaticité du versement du chèque énergie. »
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« La subvention pour charges de service public (SCSP) servie au Cerema au titre du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » s’élève à 186,3 M€ en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) dans… »
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« Le Gouvernement a publié au printemps dernier sa Stratégie nationale hydrogène révisée, qui prévoit à terme le déploiement d’1 GW d’électrolyse. »
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« Le présent amendement abonde les crédits de l’action n° 4 « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l’air » du programme 174 « Energie, climat et après-mines » de 600 000 € en autorisations d’engagement (AE) et de 400… »
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« Le rétrofit électrique consiste à convertir le moteur thermique d’un véhicule vers un moteur électrique. »
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« Les autorisations d’engagement (AE) pour le versement du chèque énergie subissent une baisse de 25 % dans le projet de loi de finances pour 2026, par rapport à la loi de finances initiale pour 2025. »
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« Cet amendent vise les instituts hospitalo-universitaires (IHU), financés par le programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. »
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« Le présent amendement propose la suppression du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. »
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« Cet amendement vise à créer un service public de la publication scientifique pour permettre aux citoyens et universités d’accéder gratuitement aux articles des chercheurs, sans enrichir revues et bases de données privées. »
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« Le présent amendement vise à instaurer un plan de titularisation des agents contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes au sein des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et des établissements… »
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« Le présent amendement vise à augmenter le montant des crédits alloués à la recherche en sciences humaines et sociales (SHS). »
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« Le présent amendement vise à instaurer un grand plan d’investissement pour la recherche publique française, doté de 2 milliards d’euros (création d’un nouveau programme abondé de 2 mds en AE et CP). »
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« Le présent amendement a pour objet d’assurer une compensation intégrale des surcoûts supportés par les opérateurs de recherche en raison de l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement. »
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« Cet amendement vise à augmenter les subventions pour charges de service public allouées aux cinq opérateurs du programme 172, afin de respecter l’évolution définie par la sixième « marche » de la LPR. »
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« Cet amendement vise à augmenter le nombre d’allocations doctorales. »
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« Le présent amendement vise à donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitent de prolonger la durée de leur contrat doctoral de trois à quatre ans, et d’en garantir le financement par l’État. »
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« Le rétrofit électrique consiste à convertir le moteur thermique d’un véhicule vers un moteur électrique. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à annuler les coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Lecornu dans les crédits du programme Plan France Très Haut Débit dédiés à l'inclusion numérique. »
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« Cet amendement vise à demander un rapport au gouvernement qui évalue l’efficacité de la politique d’insertion par l’activité économique (IAE) sur le plan économique et social, notamment dans l’optique d’évaluer son impact sur les finances… »
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« Le présent amendement vise à compléter le dispositif de performance de la mission “Justice” en y introduisant un objectif relatif à la réduction du délai moyen de jugement dans les tribunaux judiciaires. »
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« Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les territoires d’outre-mer. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) à leur niveau de 2024, soit 38 millions d’euros incluant le »
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« Les incendies qui ont durement frappé le département de l’Aude à l’été 2025 ont causé des ravages sans précédent sur les terres agricoles et les exploitations familiales. »
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« Cet amendement appelle à une augmentation du budget alloué à la prévention et à la gestion des risques liés à la pollution du chlordécone. »
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« Les filières agricoles ultramarines sont particulièrement exposées aux aléas climatiques. »
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« Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). »