Amendement n° II-AC275

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Hendrik Davi a déposé cet amendement le 28 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 28 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	−94 895 852 €	−94 895 852 €
Vie étudiante	0 €	0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	−5 084 981 €	−5 084 981 €
Recherche spatiale	0 €	0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
Recherche duale (civile et militaire)	−150 019 167 €	−150 019 167 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Augmentation des subventions pour charges de service public des principaux opérateurs du programme 172 pour respecter la trajectoire de la LPR (création)	+250 000 000 €	+250 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à augmenter les subventions pour charges de service public allouées aux cinq opérateurs du programme 172, afin de respecter l’évolution définie par la sixième « marche » de la LPR.

Ces établissements – le CNRS, l’Inserm, l’Inrae, l’IRD et le CEA – jouent un rôle central dans la gestion et le développement des activités de recherche. Ils financent une recherche fondamentale et appliquée essentielle pour conduire la transition climatique et numérique, et améliorer nos services publics.

Cependant, ces opérateurs sont soumis à des pressions budgétaires croissantes, résultant à la fois de l’inflation et de mesures salariales non compensées.

Le présent amendement propose donc d’augmenter les subventions pour charges de service public de ces opérateurs, pour un montant total de de 250 000 000 euros en AE et en CP (création d’un nouveau programme)

Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en AE et CP les crédits :

– des actions 1, 3 et 4 du programme 191 Recherche durale (civile et militaire) à hauteur, respectivement, de 12 000 000 euros, de 127 701 136 euros et de 10 318 031 euros ;

– de l’action 1 Pilotage et animation du programme 172 à hauteur de 5 084 981 euros.

– De l’action 4 Établissements d’enseignements privé du programme 150 à hauteur de 94 895 852 euro.