amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-56
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En clair
Sandra Delannoy a déposé cet amendement le 27 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 1023, insérer l’alinéa suivant :
« Réduction de 5 % du délai moyen de jugement par rapport à l’exécution 2024. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à compléter le dispositif de performance de la mission “Justice” en y introduisant un objectif relatif à la réduction du délai moyen de jugement dans les tribunaux judiciaires.
Cet indicateur de célérité, déjà suivi par le ministère, permettrait au Parlement d’évaluer plus précisément l’efficacité des moyens alloués à la modernisation des juridictions.
Cet amendement n’a pas d’incidence financière.
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000056
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906