Amendement n° II-CD225

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Danielle Brulebois a déposé cet amendement le 28 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 49 sur 222amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	+30 000 000 €	+30 000 000 €
Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
Service public de l'énergie	−30 000 000 €	−30 000 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à renforcer le fonds Barnier à hauteur de 30 millions d’euros.

Le fonds Barnier est aujourd’hui un levier indispensable pour l’adaptation des territoires au changement climatique. L’efficacité de l’investissement budgétaire est démontrée : chaque euro investi permet d’éviter en moyenne 3 euros de dommages, et jusqu’à 11 euros lorsqu’il s’agit d’actions intégrées aux plans de prévention des risques inondations.

Alors qu’à moyen terme, les projections pour la période 2020-2050 font état d’un doublement du coût cumulé des sinistres climatiques, passant de 74 à 143 milliards d’euros par rapport à la période 1989-2019, le fonds Barnier enregistre une stabilité des autorisations d’engagement et une baisse des crédits de paiement en 2026 par rapport à 2025.

Je propose donc un renforcement à hauteur de 30 millions d’euros, à l’image de l’effort consenti par le Gouvernement sur le phénomène de retrait-gonflement des argiles.

Cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants :

- Il abonde de 30 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action n°14 « Fonds de prévention des risques naturels majeurs » du programme n°181 « Prévention des risques » ;

- Et, pour assurer sa recevabilité, il minore de 30 millions d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l’action n°09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme n°345 « Service public de l'énergie ».

Il ne s’agit pas de pénaliser le programme 345 mais uniquement de respecter les conditions de recevabilité financière. Il appartiendra donc au Gouvernement de lever le gage en cas d’adoption de l’amendement.