Amendement n° II-AC277

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En clair

Hendrik Davi a déposé cet amendement le 28 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 28 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	0 €	0 €
Vie étudiante	0 €	0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	+552 000 €	+552 000 €
Recherche spatiale	0 €	0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
Recherche duale (civile et militaire)	−552 000 €	−552 000 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à augmenter le montant des crédits alloués à la recherche en sciences humaines et sociales (SHS).

Il est apparu, aux termes des auditions conduites par le rapporteur, que les SHS faisaient l’objet d’un désinvestissement croissant. Pourtant, celles-ci sont essentielles pour mieux comprendre les phénomènes à l’œuvre au sein de la société, les anticiper et éclairer la décision publique. Or, le financement de la recherche en sciences humaines et sociales ne représente, dans le PLF pour 2026, que 444 972 030 euros en AE et CP, soit 5,2 % des crédits du programme.

Le montant proposé par le présent amendement permettrait de financer vingt nouveaux contrats doctoraux pour l’année 2026 dans cette discipline.

Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en AE et CP les crédits de l’action 3 Recherche duale dans le domaine aérospatial du programme 191 à hauteur de 552 000 euros, et abonde du même montant l’action 19 Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales du programme 172

Le rapporteur invite le Gouvernement à maintenir ces crédits pour ne pas affaiblir les autres programmes de la mission.