Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 473 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement a pour objet d’assurer une compensation intégrale des surcoûts supportés par les opérateurs de recherche en raison de l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement. »
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« Cet amendement vise à augmenter les subventions pour charges de service public allouées aux cinq opérateurs du programme 172, afin de respecter l’évolution définie par la sixième « marche » de la LPR. »
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« Cet amendement vise à augmenter le nombre d’allocations doctorales. »
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« Le présent amendement vise à donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitent de prolonger la durée de leur contrat doctoral de trois à quatre ans, et d’en garantir le financement par l’État. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à annuler les coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Lecornu dans les crédits du programme Plan France Très Haut Débit dédiés à l'inclusion numérique. »
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« Cet amendement de repli vise à mettre en place un dispositif d’aides à l’innovation sociale au sein de la Mission Investir pour la France 2030. »
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« Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus du niveau envisagé par le PLF 2026 (1… »
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« En 2020, 14 670 communes contenaient au moins un édifice patrimonial classé au titre des monuments historiques. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) à leur niveau de 2024, soit 38 millions d’euros incluant le bonus ruralité mis en place dans le cadre du Plan culture et… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer d’un peu plus de 2,7M€ l’enveloppe des dotations d’investissement qui sera réservée au département de l’Ardèche afin de compenser l’emploi injustifié de cette… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compléter la compensation au bloc communal pour l’élaboration des documents d’urbanisme d’une aide exceptionnelle de 10M€ pour les communes ne disposant d’aucun document… »
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« Par cet amendement, nous souhaitons revaloriser plusieurs dotations aux collectivités territoriales (DPV, DETR, DSIL et DSID) et améliorer les procédures d'attribution de ces dotations. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits de soutien à l’investissement des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de préserver leur capacité d’investissement. »
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« Cet amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements associatifs de formation en travail social au titre des revalorisations salariales « Ségur » annoncées en 2024 mais non versées à ce jour. »
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« Cet amendement vise à allouer 11,2 millions d'euros supplémentaires au programme 101, qui finance le dispositif du téléphone grave danger (TGD). »
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« Cet amendement alloue 4,4 millions d’euros supplémentaires au programme 101, qui finance le dispositif du téléphone grave danger (TGD), pour atteindre l’objectif de 8 500 TGD déployés sur l’ensemble du territoire, contre 6 500 aujourd’hui. »
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« Cet amendement alloue 2,2 millions d’euros supplémentaires au programme 101, qui finance le dispositif du téléphone grave danger (TGD), pour atteindre l’objectif de 7 500 TGD déployés sur l’ensemble du territoire, contre 6 500 aujourd’hui. »
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« Cet amendement vise à encadrer strictement la distribution des sachets de nicotine et à les fiscaliser, en réservant leur commercialisation exclusive au réseau des buralistes. »
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« Cet amendement vise à encadrer strictement la distribution des sachets de nicotine et à les fiscaliser, en réservant leur commercialisation exclusive au réseau des buralistes. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 500 millions d'euros supplémentaires le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, le « Fonds vert », afin de revenir aux crédits prévus pour 2025 et ainsi soutenir les… »
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« Cet amendement vise à transférer 20 millions d'euros en AE et CP du programme 345 « Service public de l’énergie », action 09-01 « Éolien terrestre », au programme 181 « Prévention des risques », action 14 « Fonds de prévention des risques… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à allouer 2,8 millions d’euros supplémentaires à l’action 3 "Aide aux victimes" du programme 101 "Accès au droit et à la justice", qui finance notamment le dispositif du téléphone grave… »
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« Lors du Comité interministériel de la mer (CIMer) du printemps 2025, le Premier ministre a annoncé son ambition de décarboner le secteur maritime, annonçant que 90 millions d’euros issus du produit de l’ETS maritime seraient mobilisés à… »
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« Cet amendement vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. »
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« Chaque année, plusieurs centaines d’enfants sont diagnostiqués d’un cancer en France. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits de 10 millions d’euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. »
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« Cet amendement vise à investir 300 millions d’euros dans une revalorisation de 10 % à 12 % des bourses sur critères sociaux et un élargissement du nombre de bénéficiaires par relèvement des plafonds de ressources ouvrant droit à bourse. »
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« L’objet de cet amendement est de conserver le bilan de compétences comme action éligible au financement du compte personnel de formation (CPF). »
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« Il est institué, à compter de l’année 2026, un Fonds national pour la rénovation du bâti scolaire public, doté de 3 milliards d’euros par an, destiné à financer la réhabilitation, la rénovation énergétique, sanitaire et climatique des… »
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« Le présent amendement vise à rétablir les 37 équivalents temps plein (ETP) dont la suppression est prévue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 au sein de l’Office national des forêts (ONF). »
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« En PLF 2025, sur le programme 209, le montant de l’opération budgétaire « Volontariat » s’élevait à 28 M€. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir le montant des crédits votés en 2025 à destination du plan « 1 jeune, 1 mentor » pour l’année 2026. »
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« L'objet de cet amendement est de ne pas conserver les 12 suppressions de postes (en plafond des autorisations d'emplois) pour les Agences de l'eau, tel que le prévoit le projet de loi de finances 2026. »
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« Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à rétablir le Fonds vert au niveau des crédits inscrits en loi de finances pour 2025, soit 1,15 milliard d’euros, contre 650 millions d’euros prévus dans le projet de loi de finances… »
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« En 2023, le Fonds Vert était créé pour aider les collectivités territoriales à engager et réussir la transition écologique. »
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« Avec cet amendement, les député·es du groupe La France Insoumise réaffirment leur volonté de faire de la sobriété écologique une ligne de combat prioritaire, tant en matière foncière que dans les mobilités, tout en soutenant sans faille… »
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« Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, le titre 5 de la sous-action 1 de l’action 5 « Exercice des… »
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« Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent renforcer la lutte contre la pollution de l'air, qui demeure un enjeu majeur de santé publique et de justice sociale. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits dédiés à la prime à la conversion (PAC). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds économie circulaire de l’ADEME qui constitue un outil majeur pour atteindre les objectifs de réduction et de recyclage des déchets prévus par la loi du 10… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 d'euros pour l'action "01 -Etat-Major" du programme n°310 : "Conduite et pilotage de la politique de la… »
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« Le présent amendement propose de renforcer de 7 M€ en AE et en CP les crédits de l’action 12 « Information géographique et cartographique » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », afin d’augmenter la… »
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« Cet amendement vise à retirer 1 000 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à l’action 7 du programme 113 “Paysages, eau et biodiversité”, consacrée à la gestion des milieux et à la biodiversité, et en… »
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« Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à maintenir l’effort budgétaire de l’État en faveur de la rénovation énergétique des logements en rétablissant la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au niveau de 2025… »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués aux associations agréées de sécurité civile de 360 000 euros pour atteindre un total de subventions de 1 million d’euros pour l’année 2026. »
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« Par cet amendement de repli du groupe LFI, nous proposons d’augmenter le montant des bourses sur critères sociaux de 200 € par mois pour l’ensemble des étudiants boursiers. »
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« Les rapports se succèdent pour souligner le risque de rupture capacitaire de notre modèle de sécurité civile face à l’emballement du réchauffement climatique et demander à la puissance publique d’investir pour se préparer à la hausse du… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à créer 130 000 places en licence et 30 000 places en master, afin d’abolir la sélection à l’entrée de l’université et redonner à chacun le droit d’étudier dans la filière de son choix. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la sous-action 44‑05 qui permet de financer des aménagements cyclables afin de développer la pratique du vélo dans des conditions sécurisées. »