Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 388 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Les pôles de compétitivité, au coeur de la dynamique d'innovation en France, jouent un rôle essentiel pour attirer des investissements privés et renforcer la compétitivité nationale. »
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« Le présent sous-amendement propose de plafonner l’avantage fiscal tiré du mécanisme à un nombre maximal de 2 logements. »
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« Cet amendement de crédits vise à accroitre les efforts budgétaires afin de soutenir les territoires de montagne et les stations de ski afin de les accompagner vers une offre touristique résiliante et durable adaptée aux spécificités… »
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« Cet amendement vise à soutenir les financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. »
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« L’objet de cet amendement est de réduire les crédits de l’action 2 « Aide économique et financière bilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement » , dont les CP s’élèvent à 600 millions, de 300 millions… »
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« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la baisse drastique et inquiétante des moyens de l’action 23 – soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes du programme 137. »
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« Dans le cadre de l’appel d’offres lancé en février 2025, l’État a prévu la commande de 180 voitures-couchettes neuves, assortie d’une option permettant d’étendre la commande jusqu’à 340 unités. »
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« Cet amendement vise à réduire de 50 millions d’euros la dotation prévue en 2026 pour le renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement (AFD), inscrite au programme 365 de la mission Aide publique au développement. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à soutenir les moyens dédies aux médecins scolaires. »
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« Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE et CP du programme « Sport », action n° 4 « Promotion des métiers du sport » vers le programme « Jeunesse et vie associative », action n° 2 « Actions en faveur de la jeunesse et… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir le service civique à hauteur de 135 000 missions. »
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« Les crédits alloués au développement du service civique sont en baisse de 114 millions d’euros, soit – 19,74 %, pour cette année 2026. »
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« Cet amendement crée un nouveau programme « Éducation et sensibilisation à une alimentation locale et moins carnée dans les outre-mer ». »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise soutenir le handi-sport. »
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« Cet indicateur de performance a vocation à relever et indiquer la part que représentent chaque année, les revenus publicitaires réalisés entre 20 heures et 6 heures sur les antennes et plateformes de France Télévisions, en prenant en… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 28 000 000 d’euros pour l’action n° 1 « Radio France » du programme n° 843 « Radio France ». »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le budget dédié à l’information jeunesse. »
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« Le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) est un dispositif incontournable du soutien à l'emploi artistique. »
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« Le présent sous-amendement vise à étendre le bénéfice des exonérations de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises à trois catégories d'activités d'intérêt général, dans un rayon de 150 km, en cohérence avec la logique… »
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« Le présent sous-amendement vise à exonérer de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises l'ensemble des transports de proximité effectués dans un rayon de 150 kilomètres, dans une logique de circuits courts et de préservation… »
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« Depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la préparation au permis B/A2 de conduire est éligible au Compte personnel de formation (CPF). »
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« Le présent sous-amendement vise à rendre progressif le taux de la taxe sur les services numériques (dite "taxe GAFAM"). »
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« Cet amendement vise à supprimer la contribution française aux budgets de l’OTAN afin de redéployer les crédits sous-jacents sur le renforcement de nos capacités nationales et la politique immobilière des armées. »
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« Le rétrofit électrique consiste à convertir le moteur thermique d’un véhicule vers un moteur électrique. »
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« Le présent sous-amendement vise à modifier l’assiette de l’impôt minimum sur les très hauts patrimoines (IMTHP) en élargissant le champ des biens exclus. »
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« Le présent sous-amendement vise à modifier l’assiette de l’impôt minimum sur les très hauts patrimoines (IMTHP) en élargissant le champ des biens exclus. »
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« Le présent sous-amendement vise à exclure clairement de cet amendement les PME et ETI, et à soumettre uniquement les très grandes entreprises à cette clause supplémentaire de la taxe au tonnage. »