Amendement n° II-AC325

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En clair

Claudia Rouaux a déposé cet amendement le 29 oct. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré le 3 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Sport	+8 610 000 €	+8 610 000 €
Jeunesse et vie associative	−8 610 000 €	−8 610 000 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise soutenir le handi-sport.

Alors que l’ANS perd 8,61 millions d’euros en crédit de paiement du fait la clôture des plans d’équipements Générations 2024 et 5 000 équipements de proximité, nous estimons que ces crédits auraient pu être réorientés vers d’autres politiques sportives en direction des publics, territoires ou thématiques prioritaires. Notamment, le sport doit être plus inclusif. Or, il existe de vrais manques de moyens pour développer le handi-sport : de nombreuses associations sportives souhaiteraient le développer mais manquent de matériel adapté, d’éducateurs formés etc.

Ainsi cet amendement vise à rétablir les 8,61 millions d'euros retirés à l’ANS pour les cibler sur le développement des politiques handi-sport.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :

– prélève 8 610 000 euros, en AE et CP, à l’action 4 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative »,

– abonde du même montant, en AE et CP, l’action 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport ».