Amendement n° II-CF380

Josiane Corneloup DR · Avant l'article 49

En clair

Josiane Corneloup a déposé cet amendement le 29 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen: En commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques