Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AC344

Soumya Bourouaha GDR · Article 49

En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 29 oct. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré le 3 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport−121 000 000 €−121 000 000 €
Jeunesse et vie associative+121 000 000 €+121 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les crédits alloués au développement du service civique sont en baisse de 114 millions d’euros, soit – 19,74 %, pour cette année 2026.

Le service civique s’inscrit dans un objectif de développement des politiques de jeunesse favorisant l’insertion des jeunes à travers leur engagement. Il permet à des jeunes âgés de 16 à 25 ans de réaliser une mission d’intérêt général visant à renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. À l’échelle nationale 150 000 jeunes s’engagent chaque année grâce à ce dispositif.

Cette baisse des crédits aura donc un impact négatif direct sur le nombre de contrats de service civique, sur le monde associatif ainsi que sur la jeunesse et la vie démocratique et la cohésion sociale de notre pays.

Nous proposons de réaffecter à cette action les crédits qui lui étaient consacrés tout en compensant l’inflation.

L’action 04 du programme 163 est abondée de 121 millions d’euros en AE et CP.

Les crédits sont prélevés sur l’action 02 du programme 219.

Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 2

Soumya Bourouaha GDR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000344
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906