Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AC344
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En clair
Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 29 oct. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré le 3 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Sport | −121 000 000 € | −121 000 000 € |
| Jeunesse et vie associative | +121 000 000 € | +121 000 000 € |
| Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les crédits alloués au développement du service civique sont en baisse de 114 millions d’euros, soit – 19,74 %, pour cette année 2026.
Le service civique s’inscrit dans un objectif de développement des politiques de jeunesse favorisant l’insertion des jeunes à travers leur engagement. Il permet à des jeunes âgés de 16 à 25 ans de réaliser une mission d’intérêt général visant à renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. À l’échelle nationale 150 000 jeunes s’engagent chaque année grâce à ce dispositif.
Cette baisse des crédits aura donc un impact négatif direct sur le nombre de contrats de service civique, sur le monde associatif ainsi que sur la jeunesse et la vie démocratique et la cohésion sociale de notre pays.
Nous proposons de réaffecter à cette action les crédits qui lui étaient consacrés tout en compensant l’inflation.
L’action 04 du programme 163 est abondée de 121 millions d’euros en AE et CP.
Les crédits sont prélevés sur l’action 02 du programme 219.
Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000344
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906