Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 676 amendements · les derniers déposés d'abord
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« En 2025, le budget de l’AME représentait 1,2 milliard d’euros pour environ 480.000 bénéficiaires, et la loi de finances pour 2026 ne prévoit aucun effort budgétaire sur cette ligne en la maintenant à 1 208 300 000 euros ! »
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« Cet amendement vise à confirmer les financements alloués annuellement au Fonds Muskoka pour la santé de la mère et de l’enfant (FM), à hauteur de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). »
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« Amendement visant à préserver le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) au niveau de 2024, soit 38 millions d’euros en y incluant le bonus ruralité, introduit par le Plan Culture et Ruralité à hauteur de 2,3 millions… »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement vise à préserver le niveau de financement du FSER à 35 millions d’euros, contre les 19 millions prévus dans le projet de loi de finances pour 2026, soit une baisse de 44 %. »
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« Le présent amendement a pour objet d’annuler la suppression de l’aide aux entreprises affectées par la crise de l’eau à Mayotte. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, respectivement de 380 % et 400 %. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression des alinéas 32 à 38 de l'article 5 du Projet de Loi de Finances pour 2026, qui instaurent une augmentation significative de la fiscalité applicable aux biocarburants d'origine agricole… »
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« Lorsqu’un propriétaire bénéficie de primes, subventions ou aides publiques dans le cadre d’une opération d’amélioration de l’habitat, ces soutiens financiers sont octroyés dans une finalité d’intérêt général : améliorer les conditions de… »
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« Le présent amendement vise à supprimer le taux réduit de TVA de 5,5 % applicable à la vente d’oeuvres d’art prévu par le code général des impôts. »
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« Cet amendement vise à annuler la coupe budgétaire de 44 % prévue pour le Fonds de soutient à l’expression radiophonique (FSER) dont les crédits passeraient de 35,3 millions d’euros en 2025 à seulement 19,6 millions d’euros. »
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« Cet amendement a été travaillé avec le Collectif pour les conditions dignes et égalitaires des enseignants contractuels en écoles d’architecture et voté lors du PLF 2023, mais non repris dans le 49‑3. »
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« Cet amendement a été travaillé avec le Collectif pour les conditions dignes et égalitaires des enseignants contractuels en écoles d’architecture et voté lors du PLF 2023, mais non repris dans le 49‑3. »
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« Selon la Cour des comptes, le Musée du Louvre comme de nombreux musées français ne sont pas suffisament protégés face aux risque d’intrusions ou de vol, comme cela a pu l’être le dimanche 19 octobre 2025. »
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« Le rapport du Sénat sur le patrimoine religieux a révélé que les Français se montraient extrêmement attachés au patrimoine religieux. »
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« La nécessité de préserver les crédits dédiés à la restauration du patrimoine est essentielle. »
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« La France compte environ 45 000 monuments historiques, dont un tiers de monuments classés. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe écologiste et social demandent l’augmentation des crédits alloués à Météo-France. »
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« Le présent amendement vise à créer à titre expérimental un « Fonds territorial climat et énergie », doté de 200 millions d’euros, pour que les collectivités disposent des moyens de mener leur politique de transition écologique et… »
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« A la suite de l'accident de Lubrizol, le Gouvernement s’était engagé à une augmentation de 50 % du nombre d’inspections d'installations classées. »
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« Dans un contexte de forte contrainte budgétaire et de nécessaire rationalisation de la dépense publique, il est indispensable de réinterroger le rôle et la pertinence de certaines agences et opérateurs de l’État dont les missions… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire LFI souhaitent abonder les crédits relatifs à l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA). »
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« Depuis 20 ans, on assiste au décrochage entre les aides personnelles au logement et les dépenses supportées par les ménages, qui s’explique principalement par les actualisations de barème insuffisantes et aléatoires. »
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« Outre le gel du barème des APL, l’article 67 du projet de loi de finances propose, sans justification aucune, de redéfinir le périmètre des bénéficiaires des aides personnalisées au logement en excluant les étudiants extracommunautaires… »
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« Le présent amendement propose un doublement du forfait charges dans les Aides pour le Logement (APL). »
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« Cet amendement vise à permettre un changement d’échelle dans l’adaptation des logements aux canicules. »
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« Cet amendement propose de revenir, dans le projet de loi de finances pour 2026, au budget alloué à l’ANAH dans le projet de loi de finances initial pour 2024. »
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« Le présent amendement vise à permettre un changement d’échelle dans l’adaptation des logements, ici du parc social, aux canicules. »
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« Au Congrès HLM de 2023, la promesse a été faite d’abonder le budget du FNAP d’1,2 milliards d’euros sur 3 ans pour accélérer la rénovation énergétique du parc HLM. »
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« Cet amendement vise l’augmentation du nombre de places en logement d'urgence, aujourd'hui insuffisante au regard des demandes non pourvues qui ne cessent de croître d’années en années. »
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« Dans un contexte où la production de logements sociaux diminue fortement (baisse de 31 % entre 2016 et 2024) et où le nombre de demandeurs est toujours plus important (2,7 millions de ménages au premier semestre 2024), il est… »
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« PHAROS est la plateforme de signalement des contenus d'internet. »
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« Le passe rail commercialisé l'an passé a représenté un coût de 15 millions d'euros, réparti à 80 % à la charge de l'État et 20 % à celle des régions, autorités organisatrices des TER. »
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« Cet amendement a pour objet d’inscrire les crédits d’engagement et de paiement pour la mise en œuvre du « filtre anti-arnaques », dans l'action 03 du programme 343 de la mission ministérielle Economie. »
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« L’article 42 a pour objectif de financer les dépenses de services publics de l’énergie liées à la cogénération et au biométhane via une partie des accises sur les carburants pétroliers. »
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« La réforme des allègements généraux de cotisations sociales adoptée en loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 devrait induire des économies de l’ordre de 3,1 milliards d’euros nets des effets retours sur l’impôt sur les… »
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« La réforme des allègements généraux de cotisations sociales adoptée en loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 devrait induire des économies de l'ordre de 3,1 milliards d'euros nets des effets retours sur l'impôt sur les… »
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« La réforme des allègements généraux de cotisations sociales adoptée en loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 devrait induire des économies de l'ordre de 3,1 milliards d'euros nets des effets retours sur l'impôt sur les… »
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« Le présent amendement actualise les plafonds des droits perçus au profit de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) dont les montants actuels ont été fixés par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances… »
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« Cet amendement, porté par Danielle Simonnet et Pierrick Courbon, co-présidents du groupe d'étude sur la vie associative, l'éducation populaire et le bénévolat, a pour objet de rétablir l'exonération de la taxe d’apprentissage pour les… »
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« Le présent amendement vise à supprimer le plafonnement d’affectation de la taxe sur les nuisances sonores aériennes et à assurer que l’ensemble des sommes collectées bénéficient bien aux riverains des aéroports. »
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« Les articles 36 et 42 ont pour objectif de financer les dépenses de services publics de l’énergie liées à la cogénération et au biométhane via une partie des accises sur les carburants pétroliers. »
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« Le présent amendement actualise les plafonds des droits perçus au profit de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) dont les montants actuels ont été fixés par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances… »
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« Cet amendement a pour objet de limiter à 13,25 millions d’euros la baisse du montant du plafond de la TFCMA qui reviendra au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat en 2026, en lieu et place d’une baisse de 56 millions d’euros… »
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« Cet amendement vise au respect en 2026 de la trajectoire de baisse progressive et régulière du plafond de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat (TFCMA), engagée depuis la loi de finances pour 2023 et qui doit se… »
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« Le projet de loi de finances pour 2024 prévoyait la substitution des deux principales redevances affectées au financement des agences de l’eau, la redevance pour pollution d'origine domestique et la redevance pour modernisation des… »
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« L’objectif de cet amendement est de maintenir l’équilibre entre les territoires, rôle essentiel dévolu aux Départements. »
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« Cet amendement vise à garantir la compensation financière due aux Départements à la suite de l’extension de la prime « Ségur » aux professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. »
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« Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des collectivités territoriales et la pérennité des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de… »
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« L’objectif de cet amendement est de maintenir l’équilibre entre les territoires, rôle essentiel dévolu aux Départements. »