Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF131

Virginie Duby-Muller DR · Article 49

En clair

Virginie Duby-Muller a déposé cet amendement le 23 oct. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 7 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Presse et médias+12 500 000 €+12 500 000 €
Livre et industries culturelles−12 500 000 €−12 500 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli.

La réduction brutale de 16 millions d’euros prévue par le projet de loi de finances n’est pas soutenable pour les radios associatives.

Cet amendement propose donc de maintenir les crédits du FSER à hauteur de 32,5 millions d’euros, ce qui correspond à 90 % du budget de 2025. Dans un contexte budgétaire contraint, la diminution effective des crédits serait ainsi limitée à 10 % seulement, permettant de préserver l’essentiel du soutien au secteur.

Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement :

– prélève 12 500 000 euros à l’action 01 « Livre et lecture » du programme 334 « Livres et industries culturelles »

– abonde de 12 500 000 euros l’action 06 « Soutien à l’expression radiophonique locale » du programme 180 « Presse et médias ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 9

Virginie Duby-Muller DR

Les 8 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000131
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906