amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF132
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En clair
Virginie Duby-Muller a déposé cet amendement le 23 oct. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 7 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Presse et médias | +18 000 000 € | +18 000 000 € |
| Livre et industries culturelles | −18 000 000 € | −18 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement visant à préserver le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) au niveau de 2024, soit 38 millions d’euros en y incluant le bonus ruralité, introduit par le Plan Culture et Ruralité à hauteur de 2,3 millions d’euros et à destination des radios associatives rurales et ultramarines
En conséquence, il est proposé d’abonder de 18 000 000 euros en AE et CP les crédits de l’action 6 « Soutien à l’expression radiophonique locale » du programme 180 « Presse et médias », et de compenser à due concurrence par une diminution des crédits de l’action 1 « Livre et lecture » du programme 334 « Livre et industries culturelles ».
Son sort
- Sort décidé le
Les 11 amendements identiques, discutés avec lui
- N° II-CF979 · Philippe Ballard Adopté
- N° II-CF980 · Philippe Ballard Tombé
- N° II-CF981 · Philippe Ballard Non soutenu
- N° II-CF982 · Philippe Ballard Tombé
- N° II-CF146 · Sophie Taillé-Polian Non soutenu
- N° II-CF195 · Eric Liégeon Non soutenu
- N° II-CF202 · Julie Delpech Tombé
- N° II-CF1249 · Frédéric Maillot Tombé
- N° II-CF1638 · Charles Sitzenstuhl Non soutenu
- N° II-CF1824 · Raphaël Arnault Tombé
- N° II-CF1882 · Pierrick Courbon Tombé
Auteurs 9
- DR 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000132
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906