Amendement n° II-AC69

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En clair

Fabrice Brun a déposé cet amendement le 23 oct. 2025, avec 11 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Culture »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Patrimoines	0 €	0 €
Création	0 €	0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0 €	0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture	−20 000 000 €	−20 000 000 €
Protection des lieux culturels (création)	+20 000 000 €	+20 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Selon la Cour des comptes, le Musée du Louvre comme de nombreux musées français ne sont pas suffisament protégés face aux risque d’intrusions ou de vol, comme cela a pu l’être le dimanche 19 octobre 2025. En ce sens, il semble ainsi fondamental de flécher plus de moyens afin de mieux protéger les lieux de culture et notamment les trésors inestimable et patrimoniaux qu’ils contiennent.

Aussi, cet amendement d’appel vise à transférer 20 millions d’euros d’autorisation d’engagement et de crédits de paiement du programme 361, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » action 2 : « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » vers un programme nouveau, « Protection des lieux culturels », qui permettra de pouvoir débloquer les moyens nécessaires à améliorer la protection des lieux de culture et de patrimoine français.

Naturellement, il n’est pas dans l’intention de l’auteur de pénaliser ce programme mais de respecter les contraintes posées par l’article 40. En cas d’adoption de cet amendement, il conviendra que le Gouvernement lève le gage.