Amendement n° I-3526

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Estelle Youssouffa a déposé cet amendement le 23 oct. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 3 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 42 par les mots :

« à compter du 1er janvier 2029 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement a pour objet d’annuler la suppression de l’aide aux entreprises affectées par la crise de l’eau à Mayotte.

Les conséquences économiques de la crise de l’eau de 2023, aggravées par le cyclone Chido du 14 décembre 2024, continuent de fragiliser durablement le tissu économique local.

La suppression de ce dispositif de soutien est en contradiction avec l’effort de reconstruction nécessaire et entamé à travers la loi de programmation du 11 août 2025 pour la refondation de Mayotte.

Le maintien de cette aide est donc indispensable afin de ne pas compromettre la reprise d’activité et la résilience des entreprises locales, essentielles à la reconstruction du territoire.

Cet amendement a été adopté en commission des finances.