Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2026Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026
En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
13 674 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer, au sein du ministère des Armées, un Fonds d’investissement « Familles des armées – petite enfance » destiné à financer la création, l’extension ou la rénovation de… »
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« Amendement d’appel. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que l’attractivité des carrières militaires dépend directement des conditions de vie offertes aux personnels et à leurs familles. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de créer un programme « Nationalisation d’Atos » en l’abondant de 70 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement et en minorant du même… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de créer un programme « Nationalisation d’ArianeGroup » en l’abondant de 266 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement et en minorant du… »
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« Le domaine des SIC, incluant les spécialités du numérique, du cyber, de l’intelligence artificielle, du commandement et du contrôle aérien, constitue aujourd’hui un secteur en forte tension. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons étendre la gratuité dans tous les musées et monuments publics à commencer par les dimanches, et ce, pour l’ensemble des visiteurs. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de 17 % des crédits alloués au Service de santé des armées (SSA), prévue dans le projet de loi de finances 2026 ; alors que ce dernier est un maillon essentiel… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de créer un programme « Radars acoustiques – Lutte contre les drones » en l’abondant de 20 000 0000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur les baisses de crédits attribués aux plus grands musées de France. »
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« Amendement d’appel. »
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« Il s’agit d’un amendement d’appel. »
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« Il s’agit d’un amendement d’appel. »
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« Par cet amendement d’appel, les députés du groupe La France insoumise souhaitent garantir l’existence effective des satellites de communication nécessaires à nos armées. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer les effectifs des institutions muséales dédiées à la sécurité des établissements et des collections, qui ont souffert de coupes budgétaires au gré de l’examen des différents projets de… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de créer un programme « Système d’alerte avancée » en l’abondant de 70 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement et en minorant du même… »
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« À travers cet amendement, les cosignataires s’alarment du manque de sécurisation des lieux culturels exposant nos œuvres patrimoniales inestimables. »
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« Il s’agit d’un amendement d’appel. »
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« Il s’agit d’un amendement d’appel. »
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« Il s’agit d’un amendement d’appel. »
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« Par cet amendement d’appel, les députés du groupe La France insoumise souhaitent porter le débat autour de l’avenir de la patrouille de France (PAF). »
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« Par cet amendement d’appel, les députés du groupe La France insoumise souhaitent porter le débat autour du lancement en réalisation du porte-avion nouvelle génération (PANG), qui devrait entrer en service en 2038. »
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« En 2020, 14 670 communes contenaient au moins un édifice patrimonial classé au titre des monuments historiques. »
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« En 2020, 14 670 communes contenaient au moins un édifice patrimonial classé au titre des monuments historiques. »
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« Le patrimoine est constamment visé lorsqu’il s’agit d’austérité budgétaire. »
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« Cet amendement vise à corriger la baisse des crédits affectés aux monuments historiques et au patrimoine monumental prévue par ce budget pour 2026. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés – au montant symbolique – vise à alerter sur la nécessité de soutenir la montée de puissance de la Marine nationale, pour lui permettre d’assurer toutes les missions qui lui sont… »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler la nécessité de doter la Marine nationale de 18 frégates de premier rang. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent attirer l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur le programme MGCS, à travers la création d’un nouveau programme de système de char du futur destiné à… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire La France insoumise demandent la création d’un nouveau programme « Réparation des orphelins d’hommes et femmes d’Alsace-Moselle incorporés de force ». »
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« Le présent amendement déposé par le Groupe Socialistes et apparentés vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise veulent corriger une injustice bien connue des veuves d’anciens combattants, sur laquelle les auteurs de l’amendement sont régulièrement interpellés par les associations des… »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à porter l’attention sur les dernières discriminations que subissent encore les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale originaires des anciennes colonies françaises. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le plafond d’emploi du Cerema de 25 postes, pour revenir sur la baisse de postes prévue par le PLF pour 2026. »
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« L'objet de cet amendement est de ne pas conserver les 12 suppressions de postes (en plafond des autorisations d'emplois) pour les Agences de l'eau, tel que le prévoit le projet de loi de finances 2026. »
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« Depuis le 1er janvier 2020, l’Office français de la biodiversité (OFB) assure la préservation et la restauration de la biodiversité. »
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« La gestion catastrophique des finances publiques par les gouvernements successifs a mis la France dans de très graves difficultés, compromettant la capacité de l’État à financer ses missions régaliennes et sociales. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent augmenter les crédits prévus pour l’indemnisation des harkis et de leurs familles provisionnés dans l’action 7 « Action en faveur des rapatriés » du programme 169 « Reconnaissance… »
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« Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à rétablir le Fonds vert au niveau des crédits inscrits en loi de finances pour 2025, soit 1,15 milliard d’euros, contre 650 millions d’euros prévus dans le projet de loi de finances… »
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« En 2023, le Fonds Vert était créé pour aider les collectivités territoriales à engager et réussir la transition écologique. »
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« En 2023, le Fonds Vert était créé pour aider les collectivités territoriales à engager et réussir la transition écologique. »
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« Avec cet amendement, les député·es du groupe La France Insoumise réaffirment leur volonté de faire de la sobriété écologique une ligne de combat prioritaire, tant en matière foncière que dans les mobilités, tout en soutenant sans faille… »
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« Par cet amendement, le rapporteur souhaite insérer un indicateur de performance afin d'augmenter l'information du Parlement sur le financement extrabudgétaire (par les Certificats d'économie d'énergie) d'une politique publique qui touche… »
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« Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, le titre 5 de la sous-action 1 de l’action 5 « Exercice des… »
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« Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, le titre 5 de la sous-action 2 de l’action 4 « Renforcer… »
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« Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, le titre 3 de la sous-action 2 de l’action 4 « Commandement… »
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« Il s’agit d’un amendement d’appel. »
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« Par cet amendement, le rapporteur pour avis propose une économie de 5,5 millions d'euros en supprimant le médiateur de l'énergie, énième structure théodule qui fait doublon avec Engie ou EDF et n'a pas vocation à être financée par le… »
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« Il s’agit d’un amendement d’appel. »
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« Dans le contexte de la recherche de 40 milliards d'euros d'économies, le rapporteur tient à apporter sa contribution et propose, par cet amendement, 79,9 millions d'euros d'économies (en CP) en supprimant le budget dédié au financement… »