Amendement n° II-AC208

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En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Culture »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Patrimoines	+210 036 064 €	+114 726 277 €
Création	0 €	0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	−210 036 064 €	−114 726 277 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le patrimoine est constamment visé lorsqu’il s’agit d’austérité budgétaire. Cette année, ce sont plus de 110 millions d’euros en moins en crédits de paiement pour les monuments historiques de notre pays. Cette baisse a de quoi inquiéter face au « mur d’investissement » dont parle la ministre elle-même qui est devant nous pour restaurer les 23 % des monuments historiques considérés en mauvais état ou en péril dans notre pays.

Le présent amendement vise à rétablir en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les moyens alloués aux monuments historiques pour l’année 2025. Pour des raisons de recevabilité financière, le présent amendement diminue les crédits du programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, ce qui n’est nullement l’intention des parlementaires. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.

L’action 01 Monuments historiques et patrimoine monumental du programme 175 Patrimoines est abondée de 210 036 064 euros en autorisations d’engagement et 114 726 277 euros en crédits de paiement. Ces crédits sont prélevés sur l’action 01 Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle du programme 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture.