Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-DN49

Isabelle Santiago SOC · Article 49

En clair

Isabelle Santiago a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
30 sur 143amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
Préparation et emploi des forces0 €0 €
Soutien de la politique de la défense+20 000 000 €+20 000 000 €
Équipement des forces−20 000 000 €−20 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que l’attractivité des carrières militaires dépend directement des conditions de vie offertes aux personnels et à leurs familles. Alors que la LPM 2024‑2030 réaffirme le rôle du Plan Famille II, et que la mission Défense voit ses crédits s’accroître de 13 %, les crédits du programme 212 ne connaissent aucune augmentation. Cet amendement propose donc de renforcer l’effort d’investissement dans les crèches et le logement afin d’améliorer la fidélisation et le lien armée-nation.

Cet amendement majore les crédits des actions 4 « Politique immobilière » et 6 « politiques des ressources humaines » du programme 212 "Soutien de la politique de défense", de 10 000 000 millions d’euros chacune en AE et en CP. Il réduit d’un montant équivalent de 20 000 000 d’euros en AE et en CP l’action 11 « Préparation et conduite des opérations d’armement » du programme 146 « Équipement des forces ».

Cette baisse des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle dépense. Nous espérons que le Gouvernement mesurera l’importance de cet investissement social au sein des armées, reprendra cette mesure à son compte et lèvera ce gage, afin de soutenir concrètement le Plan Famille II et la qualité de vie des personnels militaires et de leurs familles.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 8

Isabelle Santiago SOC · Rapporteur

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59046B1906P2D1N000049
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906