Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AC126

Christophe Proença SOC · Article 49

En clair

Christophe Proença a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines+114 726 277 €+114 726 277 €
Création0 €0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture−114 726 277 €−114 726 277 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à corriger la baisse des crédits affectés aux monuments historiques et au patrimoine monumental prévue par ce budget pour 2026.

Alors que nous dénoncions déjà une baisse de 18 millions d'euros l’année dernière des crédits attribués aux monuments historiques, nous nous alarmons d’une nouvelle baisse pour 2026 de plus de 100 millions d'euros cette fois-ci !

Il est pourtant essentiel d’assurer la préservation durable de nos biens culturels qui constituent à la fois un héritage national majeur et mais aussi un soutien véritable à l’attractivité touristique et à l’économie locale par le biais de leur restauration.

Nous proposons de rétablir les 115 millions d'euros retirés aux monuments historiques.

Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose en AE et CP :

– de diminuer de 114 726 277 euros, en AE et CP, l’action 07 – Fonction de soutien du Ministère du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

– d’abonder de 114 726 277 euros, en AE et CP, l’action 01 « Monuments historiques et au patrimoine monumental » du programme 175 Patrimoine

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 9

Christophe Proença SOC

Les 8 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000126
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906