Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 158 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à maintenir l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux indemnités journalières versées par les régimes obligatoires d’assurance maladie aux assurés atteints d’une affection comportant un traitement prolongé et… »
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« Le présent amendement tend à assujettir à l’impôt sur le revenu certaines prestations et aides sociales, aujourd’hui exonérées. »
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« Le Gouvernement souhaite, à travers le présent article, s’attaquer à l’optimisation fiscale. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la fiction familiale introduite par le Gouvernement à l’article 3 du projet de loi de finances. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à prolonger l'exonération des pourboires. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la réduction de la taxe affectée au réseau des CCI (TCCI) proposée au présent article et d’assurer le respect de la trajectoire pluriannuelle, actée en 2024. »
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« Cet amendement vise à modifier l’article 232 du code général des impôts afin d’exonérer de taxe annuelle sur les logements vacants les militaires d’active pour cause de mobilité contrainte. »
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« Le présent amendement tend à supprimer la création d’une taxe nationale sur les emballages plastiques, prévue à l’article 21 du projet de loi de finances pour 2026. »
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« Si l’article 10 met en place un dispositif particulièrement appréciable d’exonération de la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage sanitaire des animaux et la valeur nette à l’actif de ces animaux à la date de leur… »
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« Le présent amendement vise à étendre de douze à vingt-quatre mois le délai laissé aux exploitants agricoles pour reconstituer leur cheptel, après avoir perçu l’indemnisation prévue par l’article 10, en cas d’abattage d’animaux à la suite… »
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« Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les territoires d’outre-mer. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la suppression de la réduction d’impôt accordée aux familles dont les enfants poursuivent des études secondaires ou supérieures. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Cet amendement a pour objectif de conserver l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux indemnités journalières versées aux personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD). »
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« Depuis 2018 l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l’impôt sur la fortune (ISF) et ne pèse que sur les actifs immobiliers. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 135 millions d’euros pour rétablir la trajectoire de l’action 09 « Planification écologique - Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires ». »
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« Cet amendement vise à revaloriser les ressources affectées au Chambres d’agriculture, par une augmentation du plafond d’affectation de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB) pour 2026. »
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« Cet amendement vise à restreindre aux seules affaires criminelles le champ de la mesure visant à mettre à la charge des personnes condamnées les frais de justice. »
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« Le présent amendement actualise les plafonds des droits perçus au profit de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) dont les montants actuels ont été fixés par la loi n° 2012‑1510 du 29 décembre 2012 de finances… »
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« Cet amendement du groupe Soc et apparentés vise à répondre aux attentes de deux acteurs importants du paysage économique français : les CCI et les CRESS. »
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« Le remplacement de la DGF des Régions en une fraction de TVA depuis le 1er janvier 2018 ne constituait en aucun cas un « cadeau » consenti à ces dernières mais seulement une compensation partielle de leur montée en puissance sur le champ… »
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« Le présent amendement propose, en cohérence avec les conclusions de la mission d'information sur l'artificialisation des sols et la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière, d'élargir l'assiette de la taxe… »
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« Le code général des impôts, dans un chapitre du Titre V consacré à la fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales, détermine les conditions dans lesquelles les communes et EPCI peuvent faire varier les taux… »
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« Le présent amendement propose, en cohérence avec les conclusions de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière une généralisation de… »
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« Le présent amendement propose, en cohérence avec les conclusions de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière une généralisation de… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à œuvrer pour le pouvoir d’achat des Françaises et des Français et pour nos TPE en réduisant de 20 % à 10 % le taux de la TVA sur l’abonnement et la consommation… »
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« Les modifications des plafonds de seuil d’assujettissement à la TVA au titre du PLF 2025 a été un sujet de débat et d’angoisse pour les dizaines de milliers de petit entrepreneurs tout au long de l’année 2025 et a conduit le Gouvernement… »
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« Le présent amendement a pour objet de revenir sur la suppression des multiples seuils de franchise différenciés qui préexistaient au profit d’un seuil unique fixé à 25 000 € dans la loi de finances pour 2025 adoptée sans vote du Parlement. »
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« Cet amendement du groupe LFI abroge une bonne fois pour toutes la réforme fiscale de la loi de finances 2025 qui mettait en place un seuil unique d’assujettissement à la TVA des microentreprises à 25 000 euros de chiffres d’affaires au… »
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« Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 un amendement gouvernemental présenté au Sénat, et jamais débattu à l’Assemblée nationale, a réformé les seuils de franchise de TVA des très petites entreprises. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise d’une part à supprimer cet article qui propose une nouvelle évolution des plafonds de la franchise en base de TVA sans concertation et alors que l’Assemblée nationale s’y… »
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« Cet amendement de repli vise à éviter la division par deux du seuil général de franchise en base de TVA, que le présent article abaisse de 85 000 € à 37 500 €. »
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« Le présent amendement vise à rétablir le régime de la franchise en base de TVA dans sa version antérieure au projet de loi de finances pour 2025. »
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« Cet amendement propose de modifier l'article L. 453‑70 du code des impositions sur les biens et services pour augmenter le taux de la taxe GAFA de 3% à 5% du chiffre d'affaires généré dans notre pays par l'activité des géants du numérique… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens de financement nécessaires à la cybersécurité en mobilisant la taxe sur les services numériques (TSN). »
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« Ce dernier amendement de repli du groupe LFI propose de relever la taxe GAFAM de 3 % à 5 %. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de relever la taxe GAFAM de 3 % à 15 %. »
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« Le présent amendement vise à porter de 3 % à 6 % le taux prévu à l’article L. 453-70 du code des impositions sur les biens et services dite « Taxe GAFAM », afin de renforcer la contribution des grandes entreprises numériques à l’effort… »
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« Cet amendement propose de modifier l'article L. 453‑70 du code des impositions sur les biens et services pour augmenter le taux de la taxe sur les services numériques de 3% à 6% du chiffre d'affaires généré en France par l'activité des… »
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« La situation des finances publiques appelle un effort collectif de redressement budgétaire. »
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« Cet amendement propose de porter de 3 % à 6 % le taux de la taxe sur les services numériques, dite taxe « GAFAM ». »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI propose d’élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) pour y inclure les opérations intra journalières, c’est-à-dire les transactions d’actions achetées et… »
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« Le présent amendement propose la création d’une taxe sur les transactions financières intra-day, c’est-à-dire celles réalisées en moins de vingt-quatre heures, afin de lutter contre le trading à haute fréquence. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en proposant plusieurs modifications majeures. »
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« Cet amendement, présenté par les groupes du Nouveau Front Populaire, vise à renforcer l’efficacité et l’équité de la taxe sur les transactions financières (TTF). »
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« Cet amendement vise à fiscaliser et règlementer les sachets de nicotine sans tabac. »
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« Cet amendement propose d’améliorer le rendement de la taxe sur les petits colis expédiés en France aux particuliers, en triplant son montant et en l’élargissant aux colis d’un poids inférieur à 2 kilos. »
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« Le présent article propose l'instauration d'une taxe sur les frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers, à laquelle travaille la Commission européenne et que la France soutient. »
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« Le présent amendement vise à relever le montant de la taxe de 2 à 5 euros. »
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« Le présent amendement vise à relever le montant de la taxe de 2 à 4 euros. »
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« Le présent amendement vise à relever le montant de la taxe de 2 à 3 euros. »