Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2026Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026
En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 321 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à transférer 3 500 000 € de l’action 4 « Politique immobilière » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces », au bénéfice de la sous-action 4-03… »
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« Cet amendement a pour objectif de pallier le sous-financement du Pass culture, qui risque de peser sur les crédits du ministère déployés en faveur de l’éducation artistique et culturelle et de la participation de tous à la culture. »
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« Les crédits alloués à la communication des ministères sociaux sont en hausse de 690 565 euros (+3,78% par rapport à la LFI de 2025). »
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« Le développement de l’apprentissage doit répondre aux besoins concrets du marché du travail et des territoires, notamment dans les secteurs en tension et les zones où le taux de chômage des jeunes est élevé. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à octroyer 5 millions d’euros supplémentaires à l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), afin qu’il puisse intensifier ses efforts de promotion des produits locaux… »
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« L’intelligence artificielle est un formidable outil de compétitivité et de croissance pour les entreprises. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit d’attribuer 97,7 M€ d’AE aux forêts françaises. »
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« Voir le sport comme un outil d’insertion devrait être un levier dans la politique à mener en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. »
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« Les dispositifs d’insertion professionnelle et sociale par et dans le sport produisent des résultats encourageants. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons mettre en avant le rôle indispensable joué par les assistants d'éducation (AED) dans la mise en œuvre des politiques publiques scolaires. »
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« Soutenir les activités liées aux politiques d’égalité entre les femmes et les hommes est indispensable afin de répondre à cet objectif. »
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« Les crédits alloués aux Agences Régionales de Santé sont, comme tous les ans, en hausse. »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves… »
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« L’Économie sociale et solidaire (ESS) regroupe les associations, fondations, mutuelles, coopératives et sociétés commerciales de l’ESS. »
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« Le Projet de Loi de Finances pour 2026 prévoit une baisse des crédits de 29,1 % du Dispositif local d'accompagnement de l’ESS (DLA), impactant plus de 1 000 associations partout en France, mais aussi 13 000 emplois, qui seraient ainsi… »
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« Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de l’école… »
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« Amendement de repli. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir les 4 018 postes d’enseignants supprimés par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2026, dont 3 256 dans l’enseignement public et 762 dans l’enseignement privé sous… »
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« Cet amendement propose de réhausser les crédits du Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA), en y ajoutant 10 millions d’euros. »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. »
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« Par cet amendement d’appel, nous proposons de moduler les fonds attribués au financement du fonctionnement des établissements privés sous contrat par l’État et les collectivités locales en fonction du résultat d'un indice de mixité… »
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« Le service civique constitue, depuis sa création, un outil essentiel d’engagement et d’émancipation pour la jeunesse française. »
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« Dans un double contexte de nécessité de baisse des dépenses publiques et d’efficience, cet amendement vise à supprimer l’Agence Nationale du Sport (l’ANS) pour rationaliser le paysage administratif français. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits de la sous-action « Pastoralisme et lutte contre la prédation », à l'action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture… »
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« Cet amendement propose de financer le recrutement de 150 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) et de 20 délégués supplémentaires en plus des 10 recrutements prévus par ce projet de loi de finances. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer les effectifs des institutions muséales dédiées à la sécurité des établissements et des collections, qui ont souffert de coupes budgétaires au gré de l’examen des différents projets de… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose à nouveau de renforcer les moyens alloués aux écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA), qui traversent de nombreuses difficultés depuis des années. »
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« Par cet amendement, nous proposons de lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer l’urgence pour le Gouvernement de prendre les mesures adéquates afin de lutter contre les nombreuses menaces et atteintes à la liberté de création dans le secteur culturel. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose la création d’un jaune dit « Enseignement privé sous contrat », destiné à mesurer le montant et l’évolution de l’ensemble des financements publics des établissements d’enseignement privé sous… »
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« Cet amendement répond à une exigence démocratique, économique et sociale : assurer enfin un suivi clair, exhaustif et public de l’ensemble des aides accordées aux entreprises par l’État, ses opérateurs et les collectivités territoriales. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite redonner aux collectivités territoriales des marges de manoeuvres budgétaires afin qu'elles puissent exercer leurs compétences en matière de politiques publiques culturelles. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite soutenir le développement des lieux intermédiaires, indépendants et des tiers-lieux. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les 37 postes (ETP) au sein de l’Office National des Forêts (ONF) supprimés par le présent Projet de loi finances. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons étendre la gratuité dans tous les musées et monuments publics à commencer par les dimanches, et ce, pour l’ensemble des visiteurs. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI réitère son soutien aux acteurs du monde culturel et notamment de la création, qui ont subi à nouveau cette année des coupes particulièrement drastiques qui menacent désormais leur capacité même à mener… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter substantiellement les fonds alloués au Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) afin qu’il retrouve son niveau de 2017 – soit 90 millions d’euros. »
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose de revaloriser le Pass’Sport en portant son enveloppe totale à 300M d’euros. »
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« Dans un contexte de réduction progressive des aides à l’embauche d’alternants, les secteurs de l’économie sociale et solidaire, notamment ceux de l’aide à domicile, de l’insertion, du médico-social et de l’éducation populaire, rencontrent… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son souhait de créer un fonds de soutien au développement des Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) et associations culturelles s’inscrivant dans une démarche d’éducation populaire. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer son soutien aux dispositifs d’éducation à l’image Maternelle au cinéma, École et cinéma, Collège au cinéma, Lycées et apprentis au cinéma. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un fonds national destiné à financer la gratuité des activités sportives pour les jeunes de moins de 18 ans issus des familles bénéficiaires de minimas sociaux. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter le nombre d’ETPT du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF). »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de mettre en place un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs (stades, piscines et gymnases notamment), »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un plan « 50 000 équipements sportifs » qui démultiplierait l’ancien plan « 5 000 équipements sportifs ». »
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« L’arrêté du 6 août 2024 prévoit le versement d’une prime mensuelle aux salariés du secteur sanitaire, social et médico-soclal privé. »
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« Le soutien aux personnes en situation de handicap fait partie des politiques prioritaires de l'action sociale. »
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« Cet amendement appelle le ministère à pérenniser la compensation de l’exonération des frais de scolarité des étudiants boursiers des écoles territoriales d’art et de design. »
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« Le service civique constitue, depuis sa création, un outil essentiel d’engagement et d’émancipation pour la jeunesse française. »