amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2910

Stéphane Viry LIOT · Article 49

En clair

Stéphane Viry a déposé cet amendement le 19 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Accès et retour à l'emploi0 €0 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi−5 000 000 €−5 000 000 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
Soutien des ministères sociaux+5 000 000 €+5 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Soutenir les activités liées aux politiques d’égalité entre les femmes et les hommes est indispensable afin de répondre à cet objectif. C’est pourquoi cet amendement prévoit d’attribuer une contribution supplémentaire aux activités liées aux politiques d’égalité entre les femmes et les hommes.

Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 5 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 24 – Personnels mettant en œuvre les politiques de l’égalité entre les femmes et les hommes 155 – Soutien des ministères sociaux, en diminuant d’autantles crédits de l’action 03 – Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi 103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi.

Auteur

Stéphane Viry LIOT

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002910
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906