amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-3182
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En clair
Mélanie Thomin a déposé cet amendement le 19 nov. 2025, avec 67 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | +5 000 000 € | +5 000 000 € |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 € | 0 € |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | −5 000 000 € | −5 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à octroyer 5 millions d’euros supplémentaires à l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), afin qu’il puisse intensifier ses efforts de promotion des produits locaux et des circuits courts auprès des consommateurs.
Près de la moitié des françaises et des français jugent essentiel d’acheter des produits locaux et de saison et de privilégier les circuits courts. Néanmoins, les ventes de produits locaux ne représentent que 3 % du chiffre d’affaires des supermarchés, selon les chiffres de l’agence Statista.
L’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) joue un rôle essentiel dans la valorisation des produits locaux à travers la labellisation, l’identification et la certification de qualité et d’origine. Ainsi, pour un certain nombre de filières, la reconnaissance de leur production locale doit être préservée et soutenue afin, entre autres, de mieux lutter contre la concurrence déloyale de produits venus de l’étranger (cas de l’échalotte de Bretagne, etc).
Cette enveloppe supplémentaire permettrait de déployer des campagnes de promotion encourageant les consommateurs français à privilégier la consommation de produits locaux, renforçant ainsi les débouchés des agriculteurs tout en soutenant une alimentation plus locale et respectueuse de l’environnement.
Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :
– L’action 27 « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » est abondée de 5 000 000 d’euros.
– Les crédits de l’action 01 « Allégements de cotisations et contributions sociales » du programme 381 « Allégements du coût du travail en agriculture » sont diminués à hauteur de 5 000 000 d’euros.
Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 381 et proposons que le Gouvernement lève le gage.
Auteurs 68
- SOC 67
Les 67 cosignataires
- SOC Dominique Potier
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Philippe Naillet
- SOC Valérie Rossi
- SOC Philippe Brun
- SOC Estelle Mercier
- SOC Christian Baptiste
- SOC Laurent Baumel
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Belkhir Belhaddad
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Martine Froger
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Sacha Houlié
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003182
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906